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le blog-note de François Zocchetto

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RT @Senat_Info: Explications du PJL d'adaptation...

5 Novembre 2014 , Rédigé par François ZOCCHETTO Publié dans #UE

RT @Senat_Info: Explications du PJL d'adaptation de la procédure pénale au droit de l'#UE par @fzocchetto et Alain Richard http://t.co/IUyH… François ZOCCHETTO (@fzocchetto) November 05, 2014 Mercredi 5 novembre 2014 est discuté en séance publique le...

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