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le blog-note de François Zocchetto

LE RÔLE DU SÉNATEUR

 

Le Sénat est composé de 343 sénateurs. ils sont élus au suffrage universel indirect pour 6 ans par un collège électoral composé de députés, conseillers régionaux et généraux, délégués de conseils municipaux.

Les Sénateurs ont les mêmes pouvoirs législatifs que les Députés (initiative législative et vote des projets de propositions de lois) sauf en cas de désaccord; les députés ont en effet le dernier mot sauf pour certaines lois particulières qui nécessitent l'accord du Sénat (lois constitutionnelles et lois organiques concernant le Sénat).

 


En outre, en application de l'article 24 de la Constitution, le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République".


Enfin, en matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. En contrepartie, le Sénat ne peut être dissout.


Pour en savoir plus :
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