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le blog-note de François Zocchetto

Articles récents

Vers une grande profession du droit

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Remise du rapport de la commission sur les professions du Droit


 
Nicolas Sarkozy, Président de la République, a reçu, aujourd’hui, le rapport sur les professions du droit qui lui a été remis par Maître Jean-Michel DARROIS. Le chef de l’Etat a salué la qualité et la pertinence des propositions de ce rapport dont François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, était membre.


Dans un communiqué émanent de l’Élysée, le Président a rappelé que cette réflexion s’inscrivait dans le cadre plus général de la modernisation de notre système judiciaire qu’il a mise en œuvre depuis son élection.   Il a approuvé les propositions innovantes de ce rapport en ce qu’elles apportent des réponses concrètes à la nécessaire évolution des professions. Il s’est également réjoui de ses apports en faveur de la sécurité juridique des contrats, importante pour nos concitoyens. C’est notamment l’objectif de la proposition visant à la création de l’acte d’avocat.


Le Président de la République a demandé en conséquence au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de soumettre les propositions de la commission présidée par M. Jean-Michel DARROIS à la concertation, afin d’aboutir à une loi dans les meilleurs délais.


L’une des propositions les plus importantes de ce rapport est selon François Zocchetto, celle qui consiste à doubler l’enveloppe de l’aide juridictionnelle
(de 324 M€ à 660 M€). Cette aide qui permet aux personnes les plus démunis de régler les honoraires d’avocats doit selon le rapport être doublée pour prendre en compte la suppression du juge d’instruction. Pour ce faire, une taxe sur l’ensemble des professions du droit pourra être mise en place.

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Coriolis : une excellente nouvelle pour l'emploi

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

« En ces temps particulièrement difficiles où nos concitoyens souffrent de la crise économique et s’interrogent sur l’avenir, l’annonce de la création de 250 emplois à Laval est une excellente nouvelle.

Guillaume Garot, lorsqu’il était à la tête de l’opposition lavalloise, s’était opposé fermement au choix politique de la municipalité de positionner Laval comme une ville de « services » et de mettre tout en œuvre pour attirer des centres d’appels. (Virgin Mobil, 400 emplois aujourd’hui à Laval, a été le premier à s’implanter, en 2006).

On ne peut que se réjouir que le réalisme et le pragmatisme de l’équipe communautaire  en matière économique, aient permis de ramener à la raison Guillaume Garot et son équipe , précédemment   hostiles à ces créations d’emplois. La vision de l’ancienne gouvernance communautaire qui a cherché à diversifier le tissu économique de Laval s’avère, à nouveau, bénéfique pour nos concitoyens et je suis rassuré par la continuité de cette politique d’attractivité défendue, notamment, par Yannick Borde, Vice-Président en charge de l’économie à Laval Agglomération et Président de Laval Développement.

J’espère que l’image d’attractivité de notre agglomération sera, dans les années à venir, confortée, développée, avec la même vision audacieuse et gagnante pour nos emplois. Et ce, malgré le nouveau positionnement des élus Lavallois d’augmenter de manière démesurée la taxe du foncier bâti de 29 % (26 % d’augmentation de taux et 3 % d’augmentation des bases) et la pression qu’ils mettent auprès des élus communautaires pour augmenter la taxe professionnelle de près de 20 % en deux ans. »

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LGV : Le Ministre promet une indemnité

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat en charge des Transports, promet une indemnité aux communes traversées par des lignes à Grandes Vitesse


François Zocchetto a présenté aujourd’hui -9 mars 2009- au Sénat dans le cadre de la loi sur le transport ferroviaire un amendement visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse. Cet amendement n’a pas été adopté par le Sénat malgré le soutien de sénateurs d’étiquettes politiques variées (UMP – Union Centriste – PS).


En réponse à François Zocchetto, le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau s’est engagé au nom du Gouvernement  qu’une ressource sera donnée aux communes traversées par la LGV. Le débat est donc aujourd’hui ouvert et  François Zocchetto  participera activement à l’avancée de ce dossier pour que soit reconnu et compensé les préjudices subis par les communes traversées par la LGV.

 

Compte-rendu du débat en scéance :

« Art. 1519 D. - Les communes sur le territoire desquelles sont implantées des lignes de chemin de fer à grande vitesse perçoivent chaque année une imposition forfaitaire en raison de cette implantation.

« Le montant de l'imposition forfaitaire est calculé à due concurrence du nombre de kilomètres de lignes implantés sur le territoire de la commune.

« Pour 2009, l'imposition forfaitaire est fixée à 10 000 euros par kilomètre de ligne de chemin de fer à grande vitesse.

« Ces chiffres sont révisés chaque année.

« Cette imposition forfaitaire est due par le concessionnaire des infrastructures ferroviaires. Le fait générateur de l'imposition est la mise en service de la ligne de chemin de fer à grande vitesse.

« Cette imposition forfaitaire peut être perçue au profit d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, sur délibérations concordantes de cet établissement public de coopération intercommunale et des communes sur le territoire desquelles est située la ligne de chemin de fer à grande vitesse. »

  M. François Zocchetto - Certaines collectivités, souvent rurales, subissent de nombreuses nuisances liées au fait d'être traversées par une LGV sans contrepartie. Je pense notamment aux atteintes à l'environnement telles que le bruit, la défiguration des paysages, aux préjudices socio-économiques comme la réduction de surfaces agricoles ou le départ d'entreprises et aux pertes de rentrées fiscales induites par l'abandon, par exemple, d'un projet de lotissement. Pourquoi ne pas faire jouer la solidarité nationale pour compenser ces pénalités puisqu'on y fait appel pour construire ces infrastructures ? De plus, un tel mécanisme existe pour les autoroutes aux termes de l'article 1501 du code général des impôts et les équipements de lignes à haute tension -un arrêté de janvier 2009 fixe notamment la compensation pour la présence d'un pylône à 3 404 euros par an. Compte tenu du développement des LGV, il n'est pas anormal de lancer ce débat qui ne se posait pas il y a quinze ans. Plutôt que la solution de la taxe professionnelle, qui ne semble pas promise à un bel avenir, peut-être faut-il préférer la création d'une redevance forfaitaire en fonction du nombre de kilomètres construits sur la commune. Cet amendement, que je défends au nom de nombreux collègues du groupe UC et du groupe UMP, rejoint donc les préoccupations que vient d'exprimer le groupe socialiste.


M Francis Grignon, rapporteur

.  - Le mécanisme proposé, je le répète, ne s'appliquerait qu'à une toute petite partie du réseau. Avis défavorable.


M. Dominique Bussereau

, secrétaire d'État.  - Soyons clairs. Je suis président d'un département qui va débourser 30 millions parce que quatre de ses communes rurales vont être traversées à 320 km/h sans accueillir de diffuseur, pour reprendre l'expression de Mme Bourzai.

Il faudra bien entendu prévoir une ressource compensatrice pour les communes traversées par les lignes, que ce soit via la taxe professionnelle ou un autre système, à l'instar de ce qui existe pour les autoroutes ou les pylônes. Le Gouvernement s'y engage.


Les villes-centres ne sont pas les seules à bénéficier de ces lignes. Avec le phénomène de la péri-ruralité, la population augmente davantage dans les communes rurales à proximité des villes, où le foncier est moins cher. 

 

Enfin, les travaux rapportent considérablement : 302 kilomètres de ligne, c'est 30 000 emplois pendant quatre à cinq ans, sans compter la hausse d'activité induite ! Qui plus est, les installations de travaux sont parfois rétrocédées aux communes.
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Inquiétude pour l’avenir de l’IUT de Laval

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

Après quelques semaines de mise en œuvre du nouveau système de gestion des IUT, suite à la loi du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, François Zocchetto constate des divergences entre les objectifs annoncés et la réalité du terrain pour l’IUT de Laval.

Un des objectifs annoncés dans la loi du 10 août 2007 est de mettre en place un nouveau système d’allocation favorable aux IUT avec : « pour 1 € de dotation à un étudiant à l’université, sera donné jusqu’à 2,80 € à un étudiant d’IUT ». Or, le nouveau système d’allocation des moyens conduit en réalité à diminuer de 20 % à 25 % les moyens humains et financiers alloués aux IUT. A titre d’exemple, pour 1€ de Dotation à un étudiant de licence scientifique, l’Etat attribue 0,7 € à un étudiant de DUT scientifique.

François Zocchetto a donc, par une lettre adressée à Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, exprimé son inquiétude pour les IUT et notamment celui de Laval : « Le système actuel conduit immanquablement à une baisse des moyens alloués aux IUT et par conséquent, à une forte diminution des capacités à répondre à une demande de formation attendue par les étudiants et les entreprises. »

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Passeport Biomètrique : quels moyens pour les communes ?

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Extrait lettre adressée à Madame la Ministre de l'Intérieur - février 2009 : 
 
"Suite à ma lettre du 24 novembre 2008 concernant la mise en place sur le territoire national de stations d’enregistrements de données biométriques dans le cadre de la réforme des titres d’identité, j’ai l’honneur d’attirer à nouveau votre attention sur le financement des stations.
 
La loi de finances pour 2009 a fixé la dotation forfaitaire à 5 000€ par an et par station en fonctionnement au 1er janvier de l’année en cours. Un certain nombre de mairies ont priorisé ce dispositif d’enregistrements de données biométriques  et les stations seront effectivement mises en service en cours d’année 2009. Dès lors, il parait fondé de leur octroyer la dotation dès la première année de fonctionnement."




Réponse de Madame Michèle Alliot-Marie - 10 mars 2009 - (extrait) :  

"Comme vous le savez, dans le cadre de la loi de finances pour 2009, le Parlement a décidé d'instituer une dotation annuelle de fonctionnement, appelée "dotation pour les titres sécurisés", en faveur des communes équipées d'une ou de plusieurs stations d'enregistrement. Fixé à 5 000 € par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier en cours, le montant de cette dotation forfaitaire sera révisé chaque année, à compter de 2010, en fonction du taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement.

En outre, afin de contribuer à l'aménagement des locaux concernés dans les mairies et à l'achat des petits équipements nécessaires, une dotation d'un montant moyen de 4 000 € par site sera allouée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur proposition des préfets.

Enfin, je vous confirme mon intention de faire dès que possible procéder à une évaluation du coût que l'accomplissement de cette mission représente pour les communes, au regard notamment de l'accueil des personnes qui n'y ont pas leur domicile."

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LGV : une indemnité pour les communes

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

UNE IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES LIGNES DE CHEMIN DE FER à GRANDE VITESSE

Proposition de loi déposée le 16 décembre 2008 par François Zocchetto :


21 communes mayennaises sont traversées par les 59
kilomètres de la ligne à grande vitesse. A raison de 10 000 € par km et par an, c’est une  indemnisation de 590 000 € qui serait reversée aux communes concernées.


Le transport ferroviaire étant affirmé comme une priorité en termes d'aménagement
du territoire et d'environnement, les lignes à grande vitesse sont amenées à se développer. Il convient cependant de s'interroger sur l'équilibre avantages-inconvénients qui y sont liés et surtout sur leur répartition. S'agissant des retombées économiques, sociales et fiscales, ce sont surtout les collectivités qui accueillent les dessertes - c'est-à-dire les gares - ou en sont en proximité directe, qui tirent bénéfice de ces lourdes infrastructures. En revanche, les communes - en majorité rurales - simplement traversées par la voie ferrée subissent des préjudices de toutes sortes, sans aucune contrepartie :


- préjudices environnementaux : atteintes au paysage, nuisances sonores...

- préjudices socio-économiques : entreprises contraintes de se déplacer, surfaces

  agricoles réduites...

- préjudices fiscaux : diminution des ressources liées aux taxes professionnelles,

  d'habitation, sur le foncier bâti...

Afin de permettre la réalisation de ces équipements, il est fait appel à la solidarité de tous, au nom de l'intérêt public. Il serait équitable qu'au nom de cette même solidarité, chaque collectivité concernée par les lignes ferroviaires à grande vitesse, en ait une compensation. Considérant en outre que les lignes à grande vitesse peuvent être concédées, comme c'est le cas pour la future ligne Sud-Europe - Atlantique et que les entreprises concessionnaires réaliseront des profits, il nous paraît juste que celles-ci contribuent à compenser les préjudices subis par les communes affectées par une ligne à grande vitesse, comme c'est d'ailleurs le cas pour les autoroutes concédées, ou pour les pylônes supportant les lignes haute tension. Par souci de simplification, la présente proposition de loi instaure une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées, que percevront toutes les communes traversées. Cette imposition sera calculée sur la base du nombre de kilomètres implantés sur le territoire de la commune et sera versée par le concessionnaire des infrastructures ferroviaires.

 

L'imposition forfaitaire serait fixée à 10 000 euros par kilomètre de ligne de chemin de fer à grande vitesse.


François Zocchetto a soumis ce texte en scéance publique le 9 mars prochain.

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Soutenir le marché immobilier : Loi Scellier

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

LOI SCELLIER : Soutenir le marché immobilier à Laval, à St-Berthevin et à Changé !

 
Le nouveau dispositif de la loi Scellier a déclassé Laval, Changé et St-Berthevin de la zone de défiscalisation car, selon le texte, « elle ne se caractérise pas par un déséquilibre en demandes et offres locatives». Or, pour François Zocchetto qui a consulté les professionnels mayennais, la situation est différente dans les faits. L’offre locative de qualité des biens ne répond pas à la demande d’aujourd’hui.

En effet, il y a dans ces villes des logements locatifs vides et non loués, mais ces biens ne peuvent plus aujourd’hui être remis à la location du fait de leur situation, de l’absence de confort et des normes de sécurité non respectées. Ces biens ne devraient même pas être pris en compte. Dans sa lettre adressée à Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville, François Zocchetto demande que le secteur de Laval soit réintégré dans la zone B - zone de défiscalisation - car  « Sortir Laval de la zone B, c’est pénaliser et éloigner tous les investisseurs potentiels. Cette décision est dommageable car génératrice de conséquences économiques graves pour les entreprises locales et elle rendra plus difficile la recherche logement. Cette surenchère des sinistres touchant le secteur immobilier ne l’aide pas à surmonter la dynamique négative. »

En réponse, Madame Boutin, par un courrier datant du 12 février 2009, rassure :

 

 

 

« Je puis vous assurer qu’aucune décision sur le zonage n’a été prise. Un document technique émanant de mes services fait l’objet d’échanges avec les fédérations professionnelles de promoteurs. Une consultation des associations d’élus locaux aura lieu avant toute décision. Je prends d’ores et déjà note de votre souhait de voir la ville de Laval pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif privé. »


François Zocchetto compte poursuivre ses efforts de concertation avec le Gouvernement afin que Laval, Changé et St-Berthevin puissent être conservés dans la zone de défiscalisation des constructions immobilières à but locatif.

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Nouveau Recensement : des impacts préjudiciables pour les communes

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto alerte la Ministre de l’Intérieur sur les impacts du nouveau mode de recensement pour le financement des communes (lettre du 16 janvier 2009) :

   

Le nouveau mode de recensement de la population instauré par l’INSEE ne reflète pas l’évolution réelle de la population de certaines communes mais fixe pourtant la Dotation Générale de Fonctionnement 2009.C’est pourquoi, François Zocchetto appelle la Ministre de l’Intérieur, Michelle Alliot-Marie, à examiner le nouveau mode de calcul de la population légale : « Du fait de l’incidence du chiffre de la population légale de la population pris en compte pour le calcul de la DGF 2009, un grand nombre de communes auront une baisse sensible de leur dotation, grevant leur capacité d’autofinancement et compromettant les projets d’investissements communaux.

Je vous prie de bien vouloir examiner l’important problème soulevé par le nouveau mode de calcul de la population légale afin que les moyens attribués aux communes soient en cohérence avec leur accroissement démographique et leur nécessaire développement . »

Réponse de Michèle Alliot-Marie :

"Vous m'avez fait part de de vos préoccupations concernant les incidences du nouveau mode de calcul de la population légale au regard du montant de la dotation globale de fonctionnement attribué aux collectivités locales.

J'ai chargé mes services de procéder à un examen attentif de la situation que vous évoquez.

Je ne manquerai pas de vous communiquer toute information utile à ce sujet."

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Cinq mayennais : meilleurs apprentis de France

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto a accueilli au Sénat, le mardi 27 janvier dernier, Maxime Bazin, Cédric Deniau, Élise Lecomte, Margot Rivron et Lucie Sarrasin : les 5 lauréats mayennais du concours des Meilleurs Apprentis de France. François Zocchetto a félicité ces jeunes professionnels pour « l’excellence de leur travail et de leur savoir-faire qui est aujourd’hui récompensé par la remise des prix du concours prestigieux des Meilleurs Apprentis de France. Ce prix est la reconnaissance de votre professionnalisme, c’est aussi un gage de réussite dans votre avenir professionnel ».

Suite à la cérémonie officielle, il a pu guidé les lauréats mayennais et leurs familles dans les couloirs du Sénat pour une visite improvisée.


sur la photo de gauche à droite : Cédric Deniau de Laval, carreleur mosaïste ; Lucie Sarrasin de Laval, action de vente étalage et marchande ; Élise Lecomte, Laval, action de vente étalage et marchande ; Margot Rivron de Laval, peintre applicateur de revêtement ; Maxime Bazin de Laval peinture en carrosserie automobile, CFA des trois villes unité commerce.

 




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