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le blog-note de François Zocchetto

Articles récents

Le dispositif FCTVA fonctionne bien dans les Pays de la Loire

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Convention FCTVA : report du délai de signature des conventions du FCTVA jusqu’au 15 mai 2009. Les communes et collectivités territoriales qui souhaitent bénéficier du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA, lié au Plan de Relance, ont un mois...

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Plan de relance et Bateaux-Lavoirs

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Dans le cadre du Plan de Relance, une ligne budgétaire de 100 M€ a été créée pour soutenir et accélérer les projets d’entretien et de restauration des monuments historiques. A ce titre, François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, souhaite soumettre à...

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Vers une grande profession du droit

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Remise du rapport de la commission sur les professions du Droit Nicolas Sarkozy, Président de la République, a reçu, aujourd’hui, le rapport sur les professions du droit qui lui a été remis par Maître Jean-Michel DARROIS. Le chef de l’Etat a salué la...

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Coriolis : une excellente nouvelle pour l'emploi

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

« En ces temps particulièrement difficiles où nos concitoyens souffrent de la crise économique et s’interrogent sur l’avenir, l’annonce de la création de 250 emplois à Laval est une excellente nouvelle. Guillaume Garot, lorsqu’il était à la tête de l’opposition...

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LGV : Le Ministre promet une indemnité

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat en charge des Transports, promet une indemnité aux communes traversées par des lignes à Grandes Vitesse François Zocchetto a présenté aujourd’hui -9 mars 2009- au Sénat dans le cadre de la loi sur le transport ferroviaire...

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Inquiétude pour l’avenir de l’IUT de Laval

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Après quelques semaines de mise en œuvre du nouveau système de gestion des IUT, suite à la loi du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, François Zocchetto constate des divergences entre les objectifs annoncés et la réalité...

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Passeport Biomètrique : quels moyens pour les communes ?

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Extrait lettre adressée à Madame la Ministre de l'Intérieur - février 2009 : "Suite à ma lettre du 24 novembre 2008 concernant la mise en place sur le territoire national de stations d’enregistrements de données biométriques dans le cadre de la réforme...

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LGV : une indemnité pour les communes

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

UNE IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES LIGNES DE CHEMIN DE FER à GRANDE VITESSE Proposition de loi déposée le 16 décembre 2008 par François Zocchetto : 21 communes mayennaises sont traversées par les 59 kilomètres de la ligne à grande vitesse. A raison de...

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Soutenir le marché immobilier : Loi Scellier

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

LOI SCELLIER : Soutenir le marché immobilier à Laval, à St-Berthevin et à Changé ! Le nouveau dispositif de la loi Scellier a déclassé Laval, Changé et St-Berthevin de la zone de défiscalisation car, selon le texte, « elle ne se caractérise pas par un...

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Nouveau Recensement : des impacts préjudiciables pour les communes

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto alerte la Ministre de l’Intérieur sur les impacts du nouveau mode de recensement pour le financement des communes (lettre du 16 janvier 2009) : Le nouveau mode de recensement de la population instauré par l’INSEE ne reflète pas l’évolution...

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