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le blog-note de François Zocchetto

Articles récents

Economie d’énergie : François Zocchetto propose d’étendre le dispositif bonus-malus à l’électroménager

25 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

label2.jpgQuestion écrite adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :


François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, sur la problématique des économies d'énergie devenue centrale. Les statistiques soulignent pourtant que les dépenses d'électricité liées aux équipements ménagers, dite électricité spécifique, subissent une hausse exponentielle. En effet, en 20 ans, la consommation d'électricité spécifique a doublé. L'UFC -- Que Choisir a mené une enquête consistant à relever les prix en rayon de la classe énergétique de tous les modèles répondant à un type précis de réfrigérateur-congélateur et de sèche-linge. Les résultats sont alarmants. L'enquête montre que les consommateurs ne sont pas incités à acheter les appareils les moins énergivores, les appareils les plus performants étant absents des rayons (sur 94 modèles : aucun produit de classe A++ pour les réfrigérateurs, et seulement 4 produits de classe A en ce qui concerne les sèche-linge). Il est à noter que parallèlement, le coût de l'économie d'énergie est onéreux : les prix augmentent significativement avec la classe énergétique, et l'important surcoût entre deux classes n'est pas compensé par l'allègement attendu de la facture électrique.

Les appareils les plus performants sur le plan énergétique sont délaissés par les consommateurs. Pour remédier à cela, ne faudrait-il pas agir sur le signal-prix en étendant à l'électroménager le dispositif du bonus-malus qui a déjà fait ses preuves dans le secteur automobile ? A terme, l'usage d'appareils électriques plus performants permettrait de diviser par deux la consommation d'électricité spécifique. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si l'extension du système du bonus-malus à l'électroménager, déjà envisagée en 2008, sera bientôt effective.

 

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LA CRISE FINANCIERE EUROPEENNE : Question crible thématique

23 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

Question crible thématique - mardi 22 juin 2010 :  Intervention de François Zocchetto

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Cliquez sur l'image pour visionner l'intervention de François Zocchetto

et la réponse de la Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

 

 «  Monsieur le Président, Mme le Secrétaire d’Etat, mes chers collègues,            

Jeudi dernier, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont décidé d'organiser un test de résistance – un "stress test" - pour tous les grands établissements financiers européens et d'en publier les résultats avant la fin juillet. En apportant des informations fiables, cette opération de transparence contribuera sans doute à rassurer les marchés financiers. Nous saluons donc sa mise en œuvre.

Mais, mes chers collègues, la crise grecque a révélé que les Etats, eux aussi, ont l’obligation de communiquer des informations sincères et crédibles. N’oublions pas qu’elle a été déclenchée par la révélation de la sous-évaluation délibérée du déficit grec.

Pour conforter la convalescence fragile de notre économie, il est crucial que la France s’engage à réduire ses déficits et sa dette publique. Mais, plus important encore, il faut que ses engagements soient crédibles, qu’ils reposent sur des hypothèses sérieuses, et que l’ensemble des informations relatives à nos comptes publics soient sincères.

Or, aujourd’hui, nos prévisions de croissance pour 2011, 2012 et 2013 sont trop optimistes : on sait pertinemment que le taux de croissance prévisionnelle de 2,5% est fantaisiste. Les hypothèses retenues dans le programme de stabilité ne sont pas crédibles, et, bien pire encore, elles ne sont pas cohérentes avec les hypothèses retenues dans la programmation annexée au projet de loi de finances pour 2010.

Ma question Madame la Secrétaire d'Etat est donc double :

- Premièrement, quand le Gouvernement entend-t-il réviser sa prévision de croissance pour 2011 et au-delà ?

- Deuxièmement et surtout, quand et comment compte-il mieux articuler les programmes de stabilité avec les lois de finances ? 

Je vous remercie."

 

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Les collectivités territoriales : Pour une réforme plus ambitieuse et plus juste

21 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 Pour une réforme plus ambitieuse et plus juste, François Zocchetto, Vice-Président de la Commission des lois au Sénat, est force de propositions.

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne : « J’attendais une réforme des collectivités locales plus ambitieuse et plus juste. Insatisfait tant par l’évolution du texte que par l’organisation des débats, je suis bien décidés à défendre à nouveau, avec le groupe centriste, les principes de la parité, de la représentation des territoires et de la défense du pluralisme. »

Pour redonner de l’ambition à cette réforme, François Zocchetto avec le Groupe Centriste se sont engagés dans une démarche constructive qui a abouti à six propositions :

1/ Le mode de scrutin : Le groupe Union Centriste propose un mode de scrutin mixte avec une dose de proportionnelle correctrice. Ce système permet d’assurer la représentation des territoires et des populations tout en favorisant véritablement la parité et le pluralisme des opinions dans notre démocratie locale.

2/ La représentation des territoires et des populations : François Zocchetto estime que « le projet est, sur ce point, injuste et inacceptable pour la Mayenne. » Il votera contre les dispositions du texte concernant le conseiller territorial. Le groupe propose un tableau de répartition des conseillers territoriaux par région et par département qui corrige les anomalies de représentation entre départements au sein d’une même région. Grâce à cette répartition, chaque conseiller territorial représentera un territoire et un nombre d’habitants sensiblement identique à ses homologues régionaux.

3/ La parité : Les sénateurs centristes jugent que le dispositif visant à favoriser la parité voté à l’Assemblée est insuffisant. Ils proposent un dispositif plus incitatif et plus contraignant consistant non pas à moduler une partie des financements publics à la vie politique mais à conditionner leur octroi au respect d’une proportion suffisante de candidates. Le seuil de ce dispositif serait fixé à 33 %.

4/ Les métropoles : Le seuil à partir duquel une agglomération pourrait prétendre au statut de métropole est actuellement fixé à 450 000 habitants. La métropole doit permettre l'émergence de quelques agglomérations au rayonnement international. Le groupe Union centriste considère que le seuil de 450 000 habitants ne répond pas à cette ambition et qu’il faut donner un sens au statut de métropole. Il propose donc de porter ce seuil à 650 000 habitants, ce qui réservera ce statut aux seules villes de Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux et Toulouse.

5/ Le cumul des mandats : Le groupe Union Centriste propose d’intégrer à la liste des mandats dont le cumul est encadré les fonctions exécutives au sein d’un Établissement public de coopération intercommunale -EPCI- de plus de 20 000 habitants et d’en exclure le mandat de conseiller municipal.

6/ La répartition des compétences : Enfin, François Zocchetto estime que la répartition des compétences est un sujet trop important pour être traité par voie d’amendement sans la moindre concertation. Il propose que les réflexions et les concertations se poursuivent et que cet enjeu essentiel fasse l’objet d’un meilleur traitement.  

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Questions cribles thématiques : La justice, le point sur les réformes

17 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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pour visionner la question de François Zocchetto à la Garde des Sceaux, Michèle Alliot Marie, cliquez sur l'image.

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Fonds de solidarité de la LGV : François Zocchetto satisfait par le changement de cap du Gouvernement

14 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

En décembre 2008, François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a présenté une proposition de loi instaurant une imposition forfaitaire de 10 000€ par kilomètre de LGV au bénéfice des communes traversées. La proposition a été rejetée par le gouvernement mais le Ministre des transports s’était engagé sur le principe de  mise en place d’un fonds de solidarité territoriale pour chaque projet LVG à l’intention des communes traversées.

François Zocchetto a soutenu le collectif des communes concernées qui rejetait les dispositions de la circulaire en date du 12 avril 2010 des ministres de l’écologie et des transports. Il a également réaffirmé auprès du Premier ministre, par un courrier datant du 1er juin 2010, son attachement à la création d’une redevance communale, annuelle et pérenne à l’instar de ce qui existe pour les voies autoroutières concédées et pour les supports de lignes à très haute tension.

François Zocchetto est « satisfait du changement de cap du Gouvernement. L’ensemble des élus et parlementaires concernés, toutes tendances politiques confondues, se sont unis pour dénoncer la lourdeur administrative et l’inefficacité de la mise en place de ce fonds. Aujourd’hui,  nos revendications semblent avoir été entendues par le Premier ministre . La LGV est un levier extraordinaire de développement économique pour l’ensemble de notre département mais ce projet ne peut se construire que dans le respect des communes rurales traversées et dans une répartition solidaire des richesses. » 

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Question écrite sur l’opacité de l’augmentation du gaz

8 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, sur l'augmentation de 9,7 % du prix du gaz intervenue le 1er avril dernier, liée à la hausse du coût des infrastructures et de la commercialisation (5,9 %) :

«  Cette hausse est presque équivalente à celle qui avait déjà été appliquée l'an dernier. L'opacité demeure sur les coûts de transport, stockage et distribution dans la filière car ces informations ne sont pas publiées. Il en est de même des résultats financiers de GDF-Suez et Total, les deux opérateurs actuels. De plus, l'ensemble des capitaux engagés pour le transport et la distribution sont rémunérés en France à un taux plus élevé que dans les autres pays européens. Un alignement permettrait de diminuer le coût de ces postes de 3 à 4 % pour le consommateur final. Le coût de stockage (librement fixé par les opérateurs) a augmenté de 20 % en trois ans. La régulation de cette activité par l'État, à l'instar du transport et de la distribution, permettrait de maîtriser le coût du stockage, d'inciter à la réalisation d'investissements et réduirait ainsi le risque de manque d'approvisionnement en cas de crise. »

François Zocchetto demande donc au Ministre de l’Ecologie de bien vouloir lui indiquer quels moyens le Gouvernement compte apporter pour garantir la maîtrise des tarifs du gaz liés aux infrastructures.

 


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Le Défenseur des droits : une avancée majeure pour la protection des droits et des libertés de nos concitoyens

31 Mai 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

La discussion sur les projets de loi organique et ordinaire sur le Défenseur des droits débute cette semaine au Parlement. Regroupant les compétences actuellement réparties entre le médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le Défenseur des droits incarnera de façon plus lisible avec des pouvoirs renforcés la défense des droits pour tous les citoyens.

Pour François Zocchetto, Vice-Président de la Commission des lois au Sénat : «  C’est une avancée majeure pour la protection des droits et des libertés de nos concitoyens. Cette nouvelle autorité indépendante disposera de moyens d’investigations, de contrôle et d’action beaucoup plus importants que les précédentes structures.  Au sein de la Commission des lois du Sénat, j’ai soutenu l’intégration de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité dans le dispositif du Défenseur des droits. La lutte contre toutes les discriminations est un combat essentiel pour les valeurs de notre République, il est donc important que la Halde bénéficie d’une plus grande lisibilité et de moyens d’actions élargis.

 Je m’opposerai, néanmoins, en séance au rattachement du Défenseur des Enfants à cette nouvelle autorité. Au vu de la grande spécificité de cette mission, il me semble nécessaire que le Défenseur des Enfants reste indépendant. »

 

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Agriculture : "On veut baisser les normes pour redonner de la souplesse"

31 Mai 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

mail.google.com.jpg retrouvez toute l'actualité de l'Avenir Agricole en ligne.

 

interview de François Zocchetto - Avenir Agricole - 28 mai 2010

 

 

avenir agricole

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Projet de loi de Modernisation Agricole : François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, demande au gouvernement l’assurance que les agriculteurs puissent vivre des revenus de leur production

19 Mai 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

Lors de la discussion générale relative à la LMA (Loi de modernisation agricole), qui se tenait au Sénat hier – mardi 18 mai 2010, le Groupe Union centriste a présenté des mesures concrètes et cohérentes d’urgence face à la crise.

 

Pour François Zocchetto : 

 

« Nos propositions sont essentielles pour permettent  aux agriculteurs de vivre grâce aux revenus de leur production. Nous devons soutenir les producteurs, et proposer un vrai dispositif pour le sauvetage des secteurs touchés. 

 

Je regrette que le projet de loi ne prévoie pas l’intervention de l’Etat en tant que réassureur. Si aujourd’hui le texte sécurise les agriculteurs face aux risques climatiques et sanitaires, demain nous pourrons étendre l’assurance aux risques économiques ; c’est à ce prix que nous pourrons pérenniser les exploitations agricoles dans leur diversité.

 

Le projet du gouvernement ne prend pas suffisamment en compte la notion de compétitivité. François Zocchetto doute de l’efficacité de la proposition filière/contrat et nous proposons plutôt une fusée à trois étages : filière, contrat et compétitivité des produits, le but étant de retrouver au plus vite une marge de manœuvre. »

 

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, sera vigilant, quant à l’engagement de l’Etat vis-à-vis d’une profession déjà durement éprouvée. Il s’assurera, avec le groupe centriste, de la relance de la compétitivité, dans la transparence des marges et le dialogue économique. Dans ce contexte, Il réserve son vote, et veillera à ce que le gouvernement prenne en compte les mesures phares défendues par le groupe centriste.

 

 

 

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Pour la mixité dans les conseils d’administration des grandes entreprises

18 Mai 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Selon des études officielles, on compte aujourd'hui 10,5% de femmes dans les conseils d’administration des groupes du CAC 40 et 8% dans les 500 premières sociétés françaises. C'est en dessous de la moyenne européenne et très loin de pays en pointe sur le sujet comme les Etats scandinaves.

C’est pourquoi la proposition de loi Copé-Zimmermann relative à la « représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle »  a été voté à l’Assemblée Nationale. Le texte, qui s'appuie sur l'exemple de la Norvège, fixe aux 650 sociétés cotées en Bourse un délai de six ans pour disposer d'un quota de 40 % de femmes dans leur conseil d'administration. Un palier intermédiaire de 20 % au minimum, trois ans après la promulgation de la loi, est prévu. Le non-respect de ces quotas entraînera la nullité des nominations. Aucune sanction financière n'est prévue. La proposition a été transmise à la commission des Lois du Sénat pour une discussion avant l’été.

Face aux risques de pression pour que ce texte ne soit pas débattu, François Zocchetto, Sénateur Vice-Président de la Commission des Lois, réaffirme toute sa détermination pour faire aboutir cette proposition de loi : « Nous irons jusqu'au bout, la mixité est une nécessité pour une bonne gouvernance d'entreprise. »

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