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le blog-note de François Zocchetto

Articles récents

REDONNONS DE LA COMPETITIVITE A NOTRE AGRICULTURE ET A NOTRE FILIERE AGROALIMENTAIRE

28 Octobre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Bruno Retailleau, Président du groupe les Républicains et François Zocchetto, Président du Groupe UDI-UC, ont présenté ce matin, leur proposition de loi pour donner de la compétitivité à notreagriculture et à notre filière agroalimentaire.

Depuis le départ, le Gouvernement est dépassé par la crise. Il a pris quelques mesures, mais c’est du rafistolage ! La loi de 2014 est passée complétement à côté de la compétitivité. 30 000 exploitations sont au bord du gouffre, 80 000 emplois sont directement menacés et rien n’est réglé sur le fond ! « Gouverner c’est prévoir et anticiper, on ne veut plus une succession de plans d’urgence ! » a indiqué Bruno Retailleau. Une fois de plus, le Gouvernement a prouvé son éloignement de la réalité des territoires ruraux. Nous l’avions pourtant alerté !

Quand l’agriculture va mal, c’est toute la filière agroalimentaire qui est en jeu ! Pour éviter de continuer d’aller de crise en crise, nous avons décidé de tirer les leçons qui s’imposaient. « Nous allons défendre un texte car les mesures du Gouvernement sont insuffisantes. Nous ne pouvons pas laisser le monde agricole sous respirateur artificiel », a déclaré François Zocchetto. Les sénateurs les Républicains et UDI-UC ont déposé une proposition de loi pragmatique qui s’efforce de répondre aux préoccupations de la profession. A travers de meilleures règles du jeu entre acteurs des filières agricoles etalimentaires, en facilitant l’investissement et la gestion des risques dans les exploitations agricoles ou encore à travers l’allègement descontraintes qui pèsent sur nos producteurs, nous voulons permettre à la France de reprendre son rang de première agriculture européenne.

Le texte sera examiné en séance publique le 9 décembre prochain.

Bruno Retailleau et François Zocchetto

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Contrats territoriaux de développement rural : « Un outil efficace pour relancer la politique de développement rural »

28 Octobre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat a adopté, contre l’avis du Gouvernement, une proposition de loi visant à créerdes contrats territoriaux de développement rural – CDTR- par analogie avec les contrats de ville.Ce texte, déposé par Pierre Jarlier, ancien sénateur UDI-UCdu Cantal, a été repris et co-signé par de nombreux sénateurs du groupe UDI-UC dont François Zocchetto, sénateur de la Mayenne et chef de file des sénateurs centristes. Il a pour objectif de relancer les secteurs ruraux en difficulté en mettant de la stratégie et de la cohérence dans un empilage de dispositifs fractionnés.

« C’est un outil de contractualisation, simple d’utilisation, au service d’une véritable égalité entre les territoires et d’un soutien à la ruralité qui en a bien besoin » qui vient d’être adopté au Sénat annonce François Zocchetto. « Les CDTR vont permettre une relance de la politique de développement rural, pour une ruralité réinventée, moderne, dynamique, attractive et solidaire ».

Les différents dispositifs dédiés au développement rural, zonages, appels à projets, fonds d’aide ou de dotations, n’offrent que des solutions dispersées, ciblées sur certaines portions du territoire, et accordées au cas par cas. Les inconvénients d’une telle approche sont nombreux : saupoudrage des crédits, absence de vision transversale des enjeux locaux, insuffisante projection dans le temps, manque de synergie entre les différents acteurs concernés...

« Il faut simplifier ces dispositifs et mettre de la cohérence, une vision stratégique », c’est l’objectif de ce texte qui va « permettre à des territoires de s’inscrire dans l’avenir dans une approche de projet plus pragmatique et partenariale ».

«L’État doit relancer une politique forte d’aménagement du territoire pour assurer un équilibre entre le développement urbain et le renouveau de la ruralité » affirmeFrançois Zocchetto.Si la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a profondément rénové la politique en faveur des quartiers urbains sensibles et défavorisés et mis en place des contrats de ville, aucun outil de contractualisation n’a été envisagé pour les territoires ruraux : « En oubliant les territoires ruraux, nous sommes restés au milieu du gué ». Or, les inégalités territoriales entraînent un affaiblissement de la cohésion sociale en secteur rural.

Les Contrats Territoriaux de Développement Rural, tels que proposés dans le texte, prévoient une contractualisation sur une période pluriannuelle entre le territoire rural concerné (un ou plusieurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et l’Etat.

Ils peuvent également être co-signés par les régions, les départements et d’autres partenaires privés ou publics. Ils pourront s’inscrire dans le volet territorial des contrats de plan État/Région et répondront aux nouvelles compétences des régions en matière d’aménagement du territoire et des départements en matière de solidarité territoriale.

Ces contrats devront être adaptés aux spécificités de chaque territoire. Ils s’élaboreront à l’aune de la sensibilité, des atouts de chaque zone et prendront en compte leurs difficultés particulières pour être au plus près des besoins.

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Pacte Culturel : La Ville de Laval face au mur du silence

27 Octobre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


En proposant aux collectivités locales la signature d’un « pacte culturel », l’État propose de maintenir pour trois ans le niveau de ses financements culturels en faveur des collectivités, dès lors que celles-ci s’engagent à faire de même en ce qui concerne leur propre budget culture.

Sensible aux enjeux qui interrogent les pouvoirs publics, à savoir la réforme territoriale, la situation des finances publiques, mais également les fractures de la société, la ville de Laval a souhaité très tôt s’inscrire dans ce dispositif et signer avec l’État ce pacte sanctuarisant l’investissement pour la culture sur notre territoire.

François Zocchetto, maire de Laval : « Extrêmement volontaire sur ce dossier, le conseil municipal de la ville de Laval a approuvé unanimement, le 30 mars dernier, la signature de ce pacte, engageant l’État et la ville à maintenir à partir de 2015, et pendant trois ans, leurs financements respectifs en faveur de la culture, et à poursuivre leur coopération au bénéfice du développement culturel et patrimonial de notre territoire.

Malgré des contacts réguliers avec la Direction des Affaires Culturelles de la Région des Pays de la Loire et des courriers adressés à madame la Ministre, notre volonté de rejoindre la démarche du pacte culturel fait face à un véritable mur du silence de la part de la Ministre.

Je suis étonné d’apprendre le déplacement, ce jour, de madame Fleur Pellerin à Nantes pour signer ce pacte avec la Région des Pays de la Loire. C’est un déplacement bien «opportun» en vue des prochaines échéances électorales. Je comprends donc qu’une collectivité soutenant la majorité présidentielle peut compter sur l’engagement de l’Etat, mais une collectivité d’une autre couleur politique portant une démarche culturelle réelle pour ses concitoyens et, je le rappelle, initiée par le Gouvernement, n’a pour seule réponse qu’un silence dédaigneux.

Madame Fleur Pellerin, signe avec la Région des Pays de la Loire, avec tous les Ligériens. Faut-il rappeler que les Lavallois sont des Ligériens comme les autres.»

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« Un juste équilibre entre la protection de l’enfant et la présomption d’innocence »

20 Octobre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat examine aujourd’hui la proposition de loi relative à la protection des mineurs contre les auteurs d’agressions sexuelles. Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne est intervenue sur ce texte pour le groupe UDI-UC. La sénatrice souligne que les affaires dramatiques récentes, Bastien, Marina, Villefontaine et Orgères sont « des révélateurs des dysfonctionnements de notre système ». Pour Elisabeth Doineau, « il faut préserver un environnement sans danger pour les enfants ». François Zocchetto président du groupe et rapporteur du texte, ajoute « il faut simultanément respecter les libertés individuelles et l’ordre constitutionnel ». Le sénateur a fustigé le refus du Gouvernement de déclarer la procédure d’urgence : « Il s’agit d’une médiocre attitude partisane ».

Pour la sénatrice, l’organisation des relations entre l’autorité judiciaire et l’administration de l’éducation nationale est défaillante. Le cadre légal applicable est porteur d’incertitudes juridiques pour les parquets, chargés des transmissions d’informations, dès lors qu’une procédure pénale est en cours.» Nous devons adopter la plus grande fermeté face à des crimes commis sur des mineurs. Nous doter d’un dispositif garantissant la plus grande sécurité juridique, tout en instaurant un partage d’information efficace et respectueux de la présomption d’innocence est un élément de réponse ».

Les amendements de François Zocchetto, adoptés par la commission des Lois, sont pour Elisabeth Doineau « un apport indéniable pour la future mise en œuvre de cette proposition de loi et pour notre droit ».

Le texte initial prévoyait dans ses articles 1er et 2 de rendre systématique l’interdiction d’exercer auprès de mineurs à titre définitif, lorsque la personne a été condamnée pour un crime ou un délit sexuel contre les mineurs. Pour François Zocchetto, « cela entrerait en contradiction avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’individualisation des peines. Le juge doit pouvoir adapter la durée et l’importance de la peine ».

« Le juge doit pouvoir trancher du caractère temporaire ou définitif de l’interdiction. Pour autant, cette jurisprudence n’interdit pas les peines obligatoires, à condition que la juridiction puisse y déroger et qu’elle soit proportionnée à son objet » poursuit le chef de file des sénateurs centristes.

Les deux sénateurs s’accordent sur le fait qu’il faille trouver un juste équilibre entre la protection des enfants et la présomption d’innocence. A titre d’exemple, concernant l’information des employeurs en cas de procédure pénale en cours pour des faits de pédophilie, le texte de la commission n’intègre, dans le champ d’obligation d’information, que les activités placées sous le contrôle direct ou indirect de l’autorité administrative. « Si nous appliquons cette disposition, il s’agira d’une réelle avancée » affirme la sénatrice.

« Je regrette que n’aient pu être unies, au sein d’une unique loi interministérielle, une loi d’excellence impliquant la Justice, les Affaires sociales, l’Education nationale afin de créer un système global de protection de l’enfant. Néanmoins, notre groupe soutient le texte issu de la commission et le votera favorablement » conclut la sénatrice.

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Pour renforcer la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles

16 Octobre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le 14 octobre 2015, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport du sénateur François Zocchetto, visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur.

La commission des lois a retenu la logique de cette proposition afin que la peine complémentaire d’interdiction d’exercice d’une activité au contact de mineurs, actuellement facultative, devienne obligatoire en cas de condamnation, la juridiction de jugement ne pouvant y déroger que sur décision spécialement motivée. En revanche, elle a estimé que le caractère systématiquement définitif ne pouvait être imposé aux juridictions pour des raisons constitutionnelles. Il appartiendra donc aux juridictions d’en moduler la durée en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur.

La commission des lois a également examiné la question des communications d’informations par le parquet à l’autorité administrative en cas de procédure pénale en cours ou de condamnation pour infraction sexuelle contre mineur affectant un agent public. Dans le droit fil des positions adoptées en juillet dernier lors de la discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, la commission des lois a validé le principe d’une transmission systématique à l’autorité de tutelle des condamnations pénales. Un tel dispositif permettra d’éviter que les dysfonctionnements constatés lors des affaires de Villefontaine et d’Orgères ne se reproduisent, notamment en garantissant que l’administration de l’éducation nationale soit informée des condamnations de ses agents.

En revanche, la commission des lois a considéré que le principe constitutionnel de présomption d’innocence ne permettait pas de prévoir un dispositif similaire pour les procédures pénales en cours. Elle a par conséquent décidé qu’avant condamnation toute mesure de mise à l’écart du milieu professionnel et d’information de l’autorité administrative s’effectuerait dans le cadre exclusif du contrôle judiciaire, assorti de l’interdiction d’exercer une activité auprès de mineurs, qui deviendrait obligatoire, sauf décision contraire motivée, pour les personnes mises en examen pour infraction sexuelle contre mineur.

"C'est un texte équilibré qui a été adopté par la commission des lois malgré l'opposition des sénateurs socialistes. Je regrette que ce texte de bon sens n'ai pas été adopté à l'unanimité. C'est le rôle des élus de la République de protéger les plus fragiles d'entre nous, les enfants. Nous devons pouvoir garantir leur sécurité tant à l'école que dans leurs activités culturelles et sportives avec un encadrement d'adultes responsables. Il est fondamental que les élus locaux et les responsables des services administratifs puissent être informés des condamnations de leurs agents, cela relève du bon sens. Un bon sens qui n'est visiblement pas partagé par les sénateurs socialistes, regrette François Zocchetto, sénateur de la Mayenne."

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C'est bien l'école de la République qui donne...

26 Septembre 2015 , Rédigé par François ZOCCHETTO Publié dans #émotion, #fierté, #écolegermaineTillion

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inauguration de l'école Germaine Tillion...

26 Septembre 2015 , Rédigé par François ZOCCHETTO

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c'est bien l'école de la République qui donne...

26 Septembre 2015 , Rédigé par François ZOCCHETTO Publié dans #émotion, #fièreté, #écolegermaineTillion

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autre chantier en cours la rénovation du parvis...

24 Septembre 2015 , Rédigé par François ZOCCHETTO

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Autre chantier en cours la rénovation du parvis...

24 Septembre 2015 , Rédigé par François ZOCCHETTO

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