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le blog-note de François Zocchetto

Articles récents

Modification des modes de scrutin : « Réécrire la loi par opportunisme électoral n’est pas acceptable. »

5 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Les groupes UDI du Sénat et de l’Assemblée nationale ont déposé concomitamment une proposition de loi constitutionnelle« visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections. »

 

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat, dénonce la succession de manœuvres concernant les prochaines élections (municipales, cantonales, sénatoriales…) : report des dates, redécoupage de la carte électorale, modification des modes de scrutin… « Alors qu’elle concentre tous les pouvoirs, la Gauche se livre à un « tripatouillage électoral » dont le seul objectif est de lui permettre de se maintenir au pouvoir en réécrivant la loi pour qu’elle lui devienne favorable ! » affirme le chef de file des sénateurs centristes qui relève : « C’est du jamais vu dans l’histoire de la Ve République ! »

 

Pour François Zocchetto, « Il n’est pas acceptable qu’une seule formation politique puisse modifier à elle seule les règles électorales à quelques mois des échéances. » D’ailleurs, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée nationale, seul le parti socialiste a voté le projet de loi visant à modifier le mode de scrutin départemental. « Même les alliés du parti socialiste ont voté contre ! »

 

Afin qu’un seul parti ne puisse plus imposer une réforme des modes de scrutins contre l’avis de toutes les autres formations politiques, les deux groupes parlementaires UDI proposent donc que toute modification des modes de scrutins pour les élections des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, départementaux, régionaux et des membres du Parlement européen soit adoptée par une majorité des trois cinquième des suffrages exprimés à l’Assemblée nationale et au Sénat.

 

Avec ce texte, conclut François Zocchetto, « Nous souhaitons préserver l’équilibre du régime politique et l’expression du pluralisme des opinions dans le souci d’une démocratie ouverte et transparente. Réécrire la loi par opportunisme électoral n’est pas acceptable. »

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Ouverture des débats : Mariage aux couples de personnes de même sexe

5 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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Projet de loi de décentralisation : « Encore une fois le Gouvernement fait marche arrière. Le choc de simplification, ce n’est pas encore pour maintenant ! »

3 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat réagit à la présentation en conseil des ministres du projet de loi de décentralisation :

 

« Jeudi dernier, le Président de la République annonçait aux Français un grand choc de simplification. Cet allègement normatif devait être une réponse à la crise. Le Président profitait également de cette allocution télévisée pour affirmer qu’il avait un cap et comptait le tenir fermement. Moins d’une semaine après… le Gouvernement annonce en Conseil des Ministres que le projet de loi de décentralisation sera en fait découpé en trois textes distincts et reporté.

 

Ainsi divisé, le texte ne permet aucune clarification. Bien au contraire, il ajoute de la confusion à un sujet déjà complexe.

 

Il entraîne par ailleurs une modification du calendrier qui, si elle permet d’éviter les blocages au Sénat, étale dans le temps la mise en application d’un texte qui était pourtant l’un des engagements du candidat Hollande.

 

Je comprends bien que le Gouvernement ne souhaite pas, à l’approche des prochaines sénatoriales, mécontenter les maires, notamment ruraux, qui sont autant de grands électeurs, mais revenir ainsi sur un engagement par opportunisme politique me laisse perplexe. Encore une fois, le Gouvernement fait marche arrière et revoit sa copie. Si le Président a un cap, il a une bien drôle de façon de le tenir. »

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Réaction de François Zocchetto aux mesures annoncées par le Président de la République « Les réformes se font au rythme d’un pas en arrière pour deux en avant »

2 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Suite à la présentation par le Président de la République, d’un plan d’urgence pour le bâtiment, François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, Président du Groupe UDI UC au Sénat, regrette que les cris d’alarme de toute une profession n’aient pas été entendus plus tôt :

« Depuis l’élection du nouveau Président de la République et durant toute l’année 2012, le secteur du Bâtiment a dû subir de nombreux freins imposés par le Gouvernement accentuant le ralentissement de leur activité dû à la crise économique : l’augmentation des charges des entreprises, l’obligation de délais de paiements aux fournisseurs intenables pour les trésoreries, mise en place d’un crédit compétitivité emploi qui ne s’applique pas aux travailleurs indépendants (200 000 artisans), et la perspective d’augmenter la TVA de 7 % à 10 % au 1erjanvier 2014.

Syndicats professionnels, élus locaux, entrepreneurs, ont lancé depuis des mois des cris d’alarme sur la situation très préoccupante du Bâtiment, en vain. Jean-Louis Borloo, Président du Groupe UDI à l’Assemblée Nationale, exhortait, hier encore, lors du débat sur la motion de censure, le Gouvernement à réduire, au plus vite, la TVA à 5 % pour le Bâtiment.

Aujourd’hui, alors que la construction de logements va tomber en 2013 à son plus bas niveau depuis 50 ans, le Président se réveille enfin et découvre l’urgence à soutenir ce secteur d’activité.

Réduire la TVA à 5 %, est une très bonne mesure, mais pourquoi attendre 2014 ? Combien d’entreprises auront fermé, combien d’emplois seront détruits ? La prime aux ménages de 1350 € par opération de rénovation, la simplification des démarches administratives et la réduction de la durée moyenne des contentieux de permis de construire, sont également de bonnes mesures pour répondre à l’urgence du bâtiment et à la sauvegarde de ses milliers d’emplois.

Le gouvernement a oublié de traiter deux très grands problèmes : tout d’abord, celui du coût du travail, excessif en France, du fait des charges sociales, ce qui crée une situation de concurrence déloyale sur les chantiers français,  avec des salariés  sous statut social étranger. Et ensuite, le prix de revient anormalement élevé de la construction, du fait de la multiplication des normes et contraintes administratives.

Le Premier ministre affirmait hier qu’il « savait où il allait ». Pourtant, le Gouvernement nous donne le spectacle désolant d’une danse désordonnée. Les réformes se font au rythme d’un pas en arrière pour deux en avant, et ce, avec de nombreux contre temps qui sont plus que préjudiciables pour notre pays et la sortie de la crise. »

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« En promettant que les effets de sa politique allaient bientôt se voir, François Hollande en rajoute à l’inquiétude des Français ! »

29 Mars 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat réagit aux propos de François Hollande ce soir : « Je suis très inquiet d’entendre le Président de la République reconnaître, après quelques minutes de discours, qu’il n’avait pas anticipé que la crise allait durer ! Voilà un président qui admet que lui et son équipe n’étaient pas prêts.

 Après 10 mois aux commandes, François Hollande dit qu’il vient de prendre conscience de la situation. Il est permis d’en douter, tout comme on peut douter que les mesures déjà prises, et celles qu’il a annoncées ce soir, vont suffire à redresser notre pays. En fait, on ne peut que douter de leur efficacité car, une fois encore, on est en pleine contradiction !

 Il est illusoire de penser qu’un « choc de simplification » va relancer la croissance alors qu’on attend toujours le choc de compétitivité ! Il est incohérent de prétendre avoir besoin de tous les Français alors que l’on s’apprête à diminuer les allocations familiales et à taxer les entreprises ! Il est impossible de trouver du travail pour plusieurs millions de chômeurs avec des bouts de ficelles ! Les contrats de génération et les emplois d’avenir n’y suffiront pas… Il est impensable de vouloir être le président du rassemblement et de reconnaître en même temps que le mariage pour tous est un sujet clivant.

 Quant aux promesses sur le fait qu’il n’y aura pas de hausses d’impôts en 2013 et 2014, on entend encore le discours sur les retraites… alors que ce soir on nous annonce un allongement de la durée de cotisation.

 Le Président s’enflamme sur le Mali ; il est même très bon sur le sujet. Mais c’est d’un Président pour l’emploi, pour le pouvoir d’achat et pour la croissance dont le pays a besoin !

 Je suis attristé ce soir car je pense à mes concitoyens qui s’enfoncent dans la déprime, qui vivent dans un pays où montent les tensions, terreau des populismes et des extrémismes.

 Ce que je viens d’entendre, un discours flou, sans ligne, n’est pas de nature à rassurer les Français sur l’avenir et sur le sort qui les attend… Où est le cap ? François Hollande a promis que les effets de sa politique allaient bientôt se voir. On peut craindre que ce soir les Français soient encore plus inquiets. »

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Manif anti mariage pour tous : « Quoique l’on pense du fond du débat, l’attitude du Gouvernement n’est pas admissible »

25 Mars 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat exprime son indignation quant aux propos de membres du Gouvernement faisant suite à la manifestation contre le mariage pour tous qui s’est tenue hier à Paris :  

   

« Quoique l’on pense du fond du débat, l’attitude du gouvernement n’est pas admissible. Entendre le ministre du redressement productif parler de « vociférations » lorsqu’il évoque la position de milliers de Français qui expriment leur refus d’un projet qui va profondément bouleverser le visage de notre société n’est pas acceptable.


De son côté, le ministre de l’Intérieur évoque des débordements dus à des groupes d’extrême droite pour justifier de violentes répressions.


Il faut bien constater que le Gouvernement affiche un véritable mépris pour ses concitoyens et refuse d’entendre la voix de la société civile.


Jamais notre pays n’a été aussi déprimé et divisé. A force de vouloir faire passer en force des sujets qui divisent les Français, le Gouvernement nourrit les populismes et les extrémismes.


J’en appelle à François Hollande pour mettre un terme à cette dérive : la France est en pleine spirale dépressive. Il est plus que temps d’œuvrer à son redressement dans l’intérêt de notre pays, de ses territoires et de nos concitoyens. »

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La « Refondation de l’Ecole de la République », un projet de loi qui ne traite pas les sujets cruciaux pour la réussite scolaire de nos enfants

25 Mars 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’Ecole. « Une réforme qui affiche une grande ambition dans sa présentation, celle de la « Refondation de l’Ecole de la République », mais qui, dans les faits, s’avère être une loi « bavarde » qui ne traite pas des sujets cruciaux pour la réussite scolaire et professionnelle de nos enfants », estime François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne.

« Cette réforme part de 3 constats indéniables que l’UDI partage entièrement avec le Gouvernement : Celui de l’insuffisance du niveau de connaissances des enfants avec près de 20% des enfants de 15 ans en grande difficulté face à l’écrit, un chiffre qui a augmenté de 30 % en dix ans. Egalement, celui des inégalités sociales et territoriales : la France se classe 27ème sur les 34 pays de l’OCDE du point de vue de l’équité scolaire. Et celui du nombre toujours plus élevé de sorties des élèves sans qualification.

Le Gouvernement annonce la création de 54 000 postes d’enseignants sur la durée du quinquennat. J’attendais de ce texte d’avoir un éclairage sur l’utilisation de ses créations de postes, sur le statut de l’enseignant, sur les orientations pour lui redonner le respect, la considération qui lui sont essentiels. Il n’en est rien. Rien, également sur la formation professionnelle, d’autant plus qu’avec la récente démission du Ministre du Budget et le remaniement du Gouvernement, le poste du Ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage a disparu, signe dramatique des priorités du Gouvernement quant à la réussite de notre jeunesse.

C’est pour ces raisons que l’UDI exige un Grenelle de l’Education. Afin, dans une large concertation, de trouver les moyens de mettre en place à l’école primaire un programme important de soutien éducatif personnalisé ; de réorganiser notre système éducatif en lui fixant pour objectif la valorisation et la réussite de chaque élève afin de faciliter son insertion dans le monde professionnel, comme par exemple l’idée soutenue par l’UDI, en la personne de Jean Arthuis, pour un ERASMUS de l’apprentissage et du premier emploi. C’est également, mener une réelle concertation avec les enseignants, les collectivités locales, les parents d’élèves, pour que soit pris en compte pleinement l’enjeu de l’avenir de nos enfants. J’invite donc, tous ceux qui souhaite un Grenelle de l’Education à signer la pétition sur le site www.parti-udi.fr »

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Revue de presse : Public Sénat - LE 22 H - 13 mars 2013

16 Mars 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

le-22-H-copie-1.jpgCliquez sur l'image

LE 22H le 13/03/2013 à 22h00

Invités: François Zocchetto et Jean-Bernard Raimond

Durée : 44 minutes
Avec :

Sonia MABROUK,

François ZOCCHETTO, Président du groupe UDI-UC au Sénat, Président du groupe d'amitié France-Italie

Jean-Pierre DENIS, Directeur de la rédaction de La Vie

Michèle COTTA, Éditorialiste au Figaro

Hervé BAUDRY, Dessinateur de presse

Jean-Bernard RAIMOND, Ancien ambassadeur de France au Vatican

Ivan RIOUFOL, Éditorialiste au Figaro

PÈRE JÉRÉMY, Prêtre à la paroisse Saint-Ambroise (Paris XI)

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« Ce Gouvernement est bien mal en point pour avoir besoin d’ordonnances ! »

14 Mars 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Par la voix de leur président de groupe, François Zocchetto, les sénateurs centristes font savoir qu’ils sont scandalisés par les annonces du Gouvernement et du président du groupe socialiste au Sénat quant à la possibilité de légiférer par ordonnances sur les questions du logement et de l’urbanisme.

 

Le recours aux ordonnances est le symbole même du dessaisissement du pouvoir du Parlement par l’exécutif. François Zocchetto déplore : « Soit le Gouvernement ne fait plus confiance aux parlementaires pour écrire la loi, alors que cela constitue leur mission première. Soit il se rend compte qu’il n’a plus de majorité pour soutenir ses réformes, notamment au Sénat. »

 

Dans tous les cas, les élus centristes ne peuvent pas accepter ce mode de travail qui méprise le Parlement.

 

On invoque l’urgence des réformes en matière de logement et d’urbanisme. Pour Valérie Létard, sénatrice du Nord «  Il est difficile de faire croire que quasiment un an après son élection, le Gouvernement n’a pas encore pu prendre ces mesures d’urgence, alors qu’un texte sur le logement vient justement d’être adopté par le Parlement… »

 

Le logement est un secteur primordial pour les Français. Les députés et les sénateurs ne peuvent pas être mis sur le « banc de touche » de ces réformes. Valérie Létard s’alarme : « Ne confondons pas vitesse et précipitation, en refusant d’entendre le point de vue des parlementaires qui se font l’écho des difficultés rencontrées sur les territoires. »

 

Le projet de loi en cours de préparation par le ministère de l’égalité des territoires et du logement s’annonce excessivement lourd et devrait modifier considérablement le droit qui s’y réfère. Procéder par ordonnance en ignorant la capacité d’expertise des parlementaires, c’est prendre le risque d’adopter des mesures inadaptées ou source d’effets pervers.

 

Le chef de file des sénateurs centristes s’insurge : « Assez de temps perdu ! Laissons le Parlement travailler dans l’intérêt de nos concitoyens et des territoires. Légiférer en cachette, c’est prendre le risque d’avoir un texte inapplicable. Alors que la gauche a tous les pouvoirs au gouvernement, à l'Assemblée nationale, au Sénat et dans les collectivités locales, nous ne pouvons pas croire que le Président de la République a besoin de passer en force pour réformer le pays. C'est un véritable aveu de faiblesse. Ce Gouvernement est bien mal en point pour avoir besoin d’ordonnances ! »

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Revue de Presse : Valeurs Actuelles - 7 mars : "La fête des Fous"

14 Mars 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Chronique de François d'Orcival 

La Fête des Fous :

Quand la gauche socialiste soutient un texte communiste qui encourage et légitime la violence syndicale au moment où le climat social n’en a guère besoin…

Le tribunal de commerce de Montluçon avait à examiner, ce mardi 5 mars, la liquidation éventuelle d’une fonderie en faillite, DMI, 168 salariés. À quelques kilomètres de là, un groupe d’ouvriers de cette fonderie conduit par un délégué syndical avait relié quatorze bonbonnes de gaz à un dispositif électrique permettant de les faire exploser. Le tribunal allait-il se prononcer en toute sérénité ?

Le mercredi 27 février, le conseil de prud’hommes de Compiègne commençait l’examen des cas de 680 salariés de Continental — les “Conti” — dont l’usine avait fermé début 2010. À l’annonce de cette fermeture en avril 2009, un certain nombre d’entre eux s’étaient précipités à la sous-préfecture de Compiègne et l’avaient mise à sac, aux ordres d’un syndicaliste CGT, Xavier Mathieu (qui devait, par la suite, refuser de se soumettre à un test ADN). Or celui-ci allait être l’une des figures du débat qui se déroulait au Sénat, ce même 27 février. Les sénateurs étaient en effet saisis d’une proposition de loi destinée à l’amnistier — avec d’autres condamnés comme lui.

L’affaire a été menée par trois sénatrices, deux communistes, Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, auteur de la proposition de loi, Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, et une socialiste, Virginie Klès. Le texte n’avait une chance d’aboutir (le vote n’a été acquis que d’extrême justesse, 174 voix contre 172) qu’avec la complicité du gouvernement en la personne de Christiane Taubira, garde des Sceaux, qui venait ainsi approuver la dénonciation de décisions de justice en s’en remettant à la « sagesse » et au « courage » du Sénat.

Sagesse que les sénatrices communistes ont aussitôt pratiquée en attaquant :« Les voyous, n’est-ce pas plutôt les patrons qui font tout pour échapper à l’impôt et menacent de délocaliser l’emploi ? La vraie violence sociale, c’est la fermeture de plusieurs centaines d’entreprises pour préserver les intérêts boursiers des actionnaires », disait la première, Annie David, cependant que la seconde, Éliane Assassi, reconnaissait que les condamnations conduisaient « à une paralysie de l’action syndicale, de même que les amendes élevées obèrent les finances des organisations ».

Ancienne ministre, sénatrice des Yvelines, Catherine Tasca résumait ensuite les motifs du soutien des socialistes au texte communiste : restaurer « l’honneur des salariés victimes de la violence sociale dans leurs entreprises », tout en marquant leur « résistance à la propagation de la violence qui tend à devenir un mode banal de relation à l’autre »… Mais de quelle résistance parlait-elle ? De la limitation de l’amnistie aux peines d’emprisonnement maximales de cinq ans au lieu de dix comme le demandaient les communistes ? Naïveté. D’abord parce que cette amnistie est une première puisque les faits effacés ne concernent que des délits syndicaux, quasiment ad hominem (des chefs d’entreprise sont-ils pareillement amnistiés ? Surtout pas !). Ensuite parce qu’elle ne mettra pas fin à la surenchère communiste — au contraire.

Et d’ailleurs, pour le confirmer, un troisième sénateur communiste, élu du Pas-de-Calais, Dominique Watrin, s’est empressé de profiter de ce texte pour exiger une même amnistie des mineurs du Nord condamnés — en 1948 et 1952 ! Pourquoi revenir ainsi aux événements de 1948, si ce n’est pour pouvoir redire que « 60 000 CRS furent déployés », que l’on « fit appel aux troupes stationnées en Allemagne et aux troupes coloniales pour assiéger le coron en grève avec des chars d’assaut », et qu’il y eut des dizaines de victimes ? Cela, pour rappeler que le ministre de l’Intérieur de l’époque était un socialiste nommé Jules Moch. Une manière de rafraîchir la mémoire des socialistes d’aujourd’hui, de leur rappeler les fractures d’hier, ni oubliées ni refermées. Le seul à l’avoir compris est son lointain successeur, Manuel Valls.

Il fallait des élus de droite pour le dire à la garde des Sceaux : « Quelles que soient vos intentions, ce texte sera une incitation à la vengeance locale, une légitimation de la violence » (Christophe Béchu, UMP) ; « Vous versez de l’huile sur le feu syndical » (Pierre Charon, UMP). Et c’est François Zocchetto (Alliance centriste) qui aurait dû avoir le mot de la fin quand il a lancé ces propos jugés « scandaleux » « Vous allez inciter par la loi au non-respect du droit. Il y eut une époque, du temps des rois, où l’on organisait une fête des fous. Notre rôle de législateur n’est pas d’octroyer un carnaval au peuple ! »

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