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le blog-note de François Zocchetto

Suppression du juge d’instruction : François Zocchetto participe au groupe de travail restreint auprès de la Garde des Sceaux.

16 Novembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

La Ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, a réuni, mardi 10 novembre, un groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, fait partie de ce groupe constitué d’un professeur de droit, de deux sénateurs et de deux députés.

Pour François Zocchetto : « La réforme de la procédure pénale voulue par le Président de la République prend forme. Notre groupe de travail auprès de Michèle Alliot-Marie a pour objectif d’étudier les différents scénarios proposés par la Chancellerie sur cette vaste révision du code de la procédure pénale, qui implique de confier l’ensemble des enquêtes judiciaires au parquet en supprimant la fonction de juge d’instruction, magistrat indépendant. C’est une réforme aussi  importante que délicate à mener pour la modernisation indispensable de notre Justice. Il me semble essentiel que le futur projet de loi puisse garantir le bon déroulement de la procédure et la manifestation de la vérité par des investigations effectuées à charge et à décharge, sans aucune suspicion de manque d’indépendance de la justice aux yeux de nos concitoyens. »

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