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le blog-note de François Zocchetto

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales La nouvelle majorité du Sénat refuse la discussion Les sénateurs centristes regrettent que ce sujet essentiel soit esquivé

8 Février 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Les sénateurs de l’Union centriste et Républicaine déplorent, par la voix de leur Président François Zocchetto, le sort réservé à la proposition de loi d’Eric Doligé, sénateur UMP du Loiret, relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

 Pour François Zocchetto, « Aujourd’hui, la nouvelle majorité du Sénat a clairement enterré ce texte. Le renvoi en commission demandé par le groupe PS revient à dire « Fin de la discussion ». On ne parle plus d’un des problèmes majeurs des collectivités territoriales. »

 Pour les sénateurs centristes, même s’il n’était pas parfaitement abouti, ce texte avait le mérite d’aller dans le bon sens, celui de la simplification. « Obligation, lorsqu’une collectivité souhaite vendre un immeuble en vue d’une destruction de faire réaliser plusieurs diagnostics (électricité, gaz, DPE…), multiplicité des mesures applicables à la gestion des déchets…… Nous entendons au quotidien le témoignage des élus locaux : la complexité des normes ainsi que leur poids financier asphyxie les collectivités. Il est urgent et essentiel de desserrer les contraintes et d’alléger les coûts. », déclare leur président.

 Les sénateurs centristes s’étonnent que le Sénat n’ait pas saisi l’opportunité d’enfin simplifier ces normes : « Nous le regrettons d’autant plus qu’en tant que sénateurs nous sommes la voix des élus locaux qui nous font confiance pour les représenter et les soutenir. »

 « Il est d’autant plus étonnant que ce rendez-vous avec les élus locaux soit manqué à l’initiative de la nouvelle majorité. » relève François Zocchetto. « Il y a fort à parier que lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, chers au nouveau Président du Sénat, cette question essentielle sera posée par nombre d’élus locaux. »

 « Alors qu’elle affiche sa préoccupation quant aux problèmes des collectivités, la nouvelle majorité esquive un sujet essentiel. Gageons, en ces temps de campagne présidentielle, que le sort réservé à ce texte eût été tout autre s’il avait été déposé par un sénateur PS. La Haute Assemblée est la représentante des intérêts des élus locaux. Elle n’a pas, dans son fonctionnement, à se faire complice d’intérêts partisans au détriment des collectivités. », conclut le chef de file des centristes.

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