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le blog-note de François Zocchetto

Revue de Presse - Les Echos : Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration

14 Mai 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

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article Les Echos - 12 mai 2010 : "Ce que dit la future loi" 

 

Consensus. La proposition de loi Copé-Zimmermann (UMP) est relative à la « représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle ». Un thème consensuel voté sans difficulté en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte, qui s'appuie sur l'exemple de la Norvège, fixe aux 650 sociétés cotées en Bourse un délai de six ans pour disposer d'un quota de 40 % de femmes dans leur conseil d'administration. Un palier intermédiaire de 20 % au minimum, trois ans après la promulgation de la loi, est prévu. Le non-respect de ces quotas entraînera la nullité des nominations. Aucune sanction financière n'est prévue. La proposition a été transmise au Sénat, qui devrait discuter du texte en commission des Lois avant l'été avec un autre texte similaire présenté par Nicole Bricq, la sénatrice PS de Seine-et-Marne.

Devant tant d'agitation parlementaire le patronat a voulu prendre les devants. Le code Afep-Medef de gouvernement d'entreprise inclut depuis le mois d'avril une « recommandation » visant à renforcer la présence féminine au sein des conseils d'administration et de surveillance du SBF 120. Les quotas et les délais sont les mêmes mais… sans sanction. « Une partie de l'UMP va faire pression pour qu'on ne discute pas du texte », prévoit Nicole Bricq. « Nous irons jusqu'au bout, la parité est une nécessité pour une bonne gouvernance d'entreprise », rétorque François Zochetto, sénateur de la Mayenne (UC) et vice-président de la commission des Lois au Sénat.

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