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le blog-note de François Zocchetto

Revue de presse : Loi sur la sécurité intérieure

10 Septembre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

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François Zocchetto, sénateur centriste : « Le dispositif des peines planchers, qui existe depuis peu de temps pour les récidivistes, est déjà compliqué juridiquement et nous avons peu de recul sur son application, expliquait-il en début de journée. L'étendre aujourd'hui serait courir le risque de voir certains juges requalifier des faits de violence aggravée en violence simple pour garder leur libre-arbitre et contourner le système des peines planchers. Les condamnations seraient alors inférieures à ce qu'elles auraient dû être. »

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