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le blog-note de François Zocchetto

Revue de presse : Le Monde - dépèche AFP - Conseiller territorial: le Sénat rétablit en commission le scrutin uninominal à deux tours

29 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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La commission des Lois du Sénat a adopté lundi un amendement du gouvernement rétablissant, dans le projet sur la réforme territoriale, le mode d'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Nouveau coup de théâtre, ce vote est intervenu quelques heures avant l'examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme territoriale qui débutera en séance de nuit.

Cette même commission avait supprimé le 16 juin dernier, par 27 voix contre 21, l'article du projet de loi prévoyant ce mode de scrutin introduit par le gouvernement lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale.

L'amendement du gouvernement qui a été adopté lundi par 21 voix contre 13 devra toutefois être encore ratifié en séance publique.

Il y avait beaucoup d'absents lors de cette réunion, les sénateurs étant généralement dans leur circonscription le lundi. La sénatrice centriste Jacqueline Gourault a indiqué avoir voté contre ainsi que son collègue François Zocchetto. "Les centristes n'ont pas changé de position", a-t-elle assuré.

Du côté de la gauche, on était plutôt sceptique. "Il y a eu beaucoup de pression du gouvernement sur les sénateurs centristes dont les mandats d'une vingtaine d'entre eux seront renouvelés lors des prochaines sénatoriales", indiquait un sénateur communiste.

Les sénateurs centristes exigent en effet une dose de proportionnelle pour ce scrutin. Ils avaient voté la suppression du mode d'élection proposé par le gouvernement le 16 juin en commission joignant leurs voix aux sénateurs PS, CRC-SPG (Communistes et du parti de gauche) et RDSE (à majorité radicaux de gauche).

L'UMP ne disposant pas de la majorité absolue, l'appoint de voix centristes ou radicales est indispensable au gouvernement pour faire passer cette disposition.

Les deux autres amendements déposés par le gouvernement sur la répartition des conseillers territoriaux ont été également adoptés lundi en commission des Lois. L'article stipulant cette répartition avait aussi été supprimé par la commission des Lois du Sénat le 16 juin.

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