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le blog-note de François Zocchetto

Revue de presse : L'Express "Les sénateurs discutent de la garde à vue"

25 Mars 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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Les sénateurs discutent de la garde à vue à l'occasion d'un texte du groupe RDSE

Par AFP, publié le 24/03/2010 à 18:12 - mis à jour le 24/03/2010 à 18:11

PARIS - Les sénateurs ont commencé à discuter mercredi de la controversée question de la garde à vue à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité PRG) avant la grande réforme de la procédure pénale qui viendra devant le Parlement à l'automne.

L'hémicycle du Sénat à Paris

Les sénateurs ont commencé à discuter mercredi de la controversée question de la garde à vue à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité PRG) avant la grande réforme de la procédure pénale qui viendra devant le Parlement à l'automne.

Les conditions de recours aux gardes à vue, notamment de collégiennes de 14 ans, et leur nombre exorbitant (800.000 en 2009) ont provoqué la polémique et une avalanche de propositions de loi.

Outre celle du RDSE, les sénateurs Verts et PS en ont déposé une, ainsi que les députés PS, les députés Nouveau Centre et des députés UMP.

Le texte du RDSE, défendu par Jacques Mézard, visait à permettre à la personne en garde à vue d'être immédiatement auditionnée en présence de son avocat. A l'issue du débat, il a été renvoyé pour examen en commission par la majorité sénatoriale afin d'être intégré dans la discussion de la réforme de la procédure pénale du gouvernement.

"Une réforme est indispensable" mais "elle doit s'inscrire dans la réforme d'ensemble de la procédure pénale", a expliqué le rapporteur François Zocchetto (Union Centriste).

Les sénateurs de tous bords ont dénoncé les "dérives" de la garde à vue et convenu de la nécessité d'une réforme.

"Le problème de la garde à vue n'est pas une polémique mais une révolte", a lancé M. Mézard. "La situation actuelle est une lèpre qu'il convient de guérir, ce qui ne se fera pas avec un placebo et des incantations mais par un changement radical", a-t-il lancé.

Michèle Alliot-Marie (Justice) a partagé le constat d'un "recours à la garde à vue trop systématique" et des "conditions trop souvent indignes" et convenu que "l'avocat n'a pas les moyens" d'y "jouer totalement son rôle".

Elle a rappelé ses propositions en la matière dans l'avant-projet de sa réforme dont un entretien avec l'avocat à la 12e heure, avocat qui pourra avoir communication des procès-verbaux d'interrogatoire, possibilité d'auditions libres de 4 heures pour les délits non passibles de prison.

"Quand il s'agit d'une gamine qui vole un tube de rouge à lèvre dans un prisunic je ne vois pas l'intérêt d'une garde à vue" a-t-elle dit. Elle a abordé les conditions matérielles jugeant notamment "important que la situation de garde à vue soit distinguée d'autre situations comme les cas d'alcoolémie, de dégrisement" avec des "locaux séparés".

"Cette procédure s'est banalisée" et "il nous faut la contrôler en matière de respect des droits de l'individu et d'assistance des personnes par l'intervention d'un avocat" a souligné Jean-Noël Buffet (UMP).

"Entre le constat partagé et ce qui suit il y a souvent un gouffre", a critiqué la patronne des sénateurs communistes et du Parti de gauche (CRC-SPG) Nicole Borvo Cohen-Seat. Alima Boumédiene-Thiery (Verts, ratt PS) a observé "qu'aujourd'hui il n'y a plus de délits qui ne soient pas punis d'une peine d'emprisonnement" et donc que la proposition d'audition libre "n'apporte rien à l'explosion dramatique du nombre de gardes à vue".

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