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le blog-note de François Zocchetto

Réforme des collectivités territoriales : « Il va falloir supprimer des conseillers communautaires et des vice-présidents qui travaillent depuis 4 ans et qui n’ont pas démérité. »

20 Mai 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne et Président du groupe « Union Centriste », relève plusieurs difficultés relatives à l’application de la réforme des collectivités. 

La première concerne les fusions de communautés. En effet, si les fusions de communautés semblent être la règle la plus fréquemment choisie par les préfets, des difficultés demeurent quant à la mise en place de ces nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Car en cas de fusion, l'application de la loi est immédiate en ce qui concerne à la fois la mise en œuvre du tableau du nombre de conseillers communautaires et le plafonnement de l'exécutif à 15 vice-présidents.

François Zocchetto constate que ces fusions deviennent fort compliquées car « Il va falloir supprimer des conseillers communautaires et vice-présidents qui travaillent depuis 4 années et qui n'ont pas démérité ». Pourquoi changer les règles du jeu en cours de route ? Pourquoi en effet ne pas attendre le renouvellement général des élus municipaux en 2014 ?

L’ensemble du groupe « Union Centriste » tient a rappelé que la réforme de pouvait pas se faire sans, ni contre les élus locaux.

Selon les propos du Président du Sénat, Gérard Larcher : « La consécration de la commune comme cœur de notre démocratie locale conduit à privilégier une intercommunalité d'adhésion. ». C’est dans cet esprit que la réforme des collectivités territoriales doit être menée, précise François Zocchetto.

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