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le blog-note de François Zocchetto

« Redonner le pouvoir aux élus locaux pour que les implantations commerciales coïncident avec les besoins des habitants »

13 Avril 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat a examiné la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial visant à supprimer les autorisations commerciales pour soumettre les implantations commerciales au droit de l’urbanisme par le biais du Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Le texte prévoit que le schéma de cohérence territorial (SCOT) localisera les aires d’implantations commerciales, tandis que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), lorsqu’ils existent, délimiteront les implantations « à la parcelle ».

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, a encouragé de l’adoption de ce texte qui « donne de nouveaux outils aux élus locaux pour revitaliser les centres-villes et maîtriser le développement anarchique des zones commerciales. Ces nouvelles dispositions permettent de redonner aux élus locaux, dans le cadre du PLU, la maîtrise de l’organisation commerciale, afin que les implantations commerciales soient au plus proche des besoins des habitants. »

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