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le blog-note de François Zocchetto

Prothèses mammaires : François Zocchetto nommé rapporteur au Sénat d’une proposition de loi concernant « la mise en danger délibérée de la personne d’autrui »

9 Janvier 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

La commission des lois du Sénat vient de désigner François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne et Président du groupe Union Centriste et Républicaine, pour suivre un texte important concernant la responsabilité des auteurs d’imprudences graves ou de fautes caractérisées entraînant la mort ou l’infirmité ou des atteintes à l’intégrité corporelle.

Ce texte est issu des réflexions liées aux dossiers du sang contaminé et de l’amiante. Il connaît une actualité aigue avec le problème des prothèses mammaires.

François Zocchetto fera très rapidement des propositions de sorte que le texte de loi soit présenté au Sénat dans les quinze jours qui viennent.

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