Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
le blog-note de François Zocchetto

Proposition de loi pour rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

19 Octobre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a co-signé la proposition de loi pour rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants : « Depuis 2002, les pouvoirs publics ont engagé un effort sans précédent pour améliorer la sécurité routière. Il reste cependant beaucoup à faire pour rendre nos routes plus sûres, notamment pour les plus jeunes. C’est ainsi que plus de la moitié des autocars transportant des enfants sont encore aujourd’hui dépourvus de ceintures de sécurité. Ce sont près de 500 000 enfants, et notamment 13 500 mayennais, qui sont transportés chaque année dans des conditions qui présentent un risque en cas d’accident. Il existe aujourd’hui une situation inacceptable qui voit cohabiter une réglementation adaptée aux véhicules modernes qui protège certains enfants et une insuffisance de réglementation pour la majorité des autocars qui sont plus anciens. La persistance de cette dualité de situations revient à accepter à priori la perspective d’un surcroît d’accidents mortels frappant les enfants qui pourrait être empêché par une obligation générale du port de la ceinture de sécurité. »

C’est pourquoi, François Zocchetto a co-signé la proposition de loi qui pose le principe d’obligation de l’équipement des autocars transportant des enfants en ceintures de sécurité avec comme date d’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation le 1er janvier 2012.

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article