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le blog-note de François Zocchetto

Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste : Deux amendements co-signés par François Zocchetto ont été adoptés

22 Octobre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, est satisfait que deux amendements,  soutenus par l’Union Centriste, aient été adoptés en commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont importants pour la garantie du service public dans les zones rurales et pour le respect des nouvelles règles démocratiques établies lors du Congrès de Versailles :

 

-  Le premier précise la nécessité du maintien de la présence postale territoriale, par un réseau comptant au minimum 17000 points de contact, répartis sur l’ensemble du territoire (notamment dans les zones rurales et périurbaines).

 

- Le second concerne la question de la nomination du président du Conseil d’administration de la Poste. Les sénateurs souhaitent que chacune des commissions compétentes de chaque assemblée (Sénat et Assemblée nationale) donne, dès à présent, un avis comme le prévoit la loi organique relative à la modification de l’article 13 de la Constitution, qui n’est pas encore en vigueur à ce jour.

 

« A l’heure des suspicions quant à un glissement progressif du groupe La Poste vers une privatisation, je veille avec l’ensemble des sénateurs de l’Union Centriste à ce que les articles de loi adoptés respectent scrupuleusement l’intérêt général et l’esprit du service public. Ces deux amendements réaffirment la nécessité d'un ancrage fort de La poste dans un territoire rural comme la Mayenne et la transparence démocratique des nominations faîtes par le gouvernement. Ces deux amendements adoptés en commission vont, je l’espère, être validés lors de la séance publique du 3 novembre », précise François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne.

 

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