Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
le blog-note de François Zocchetto

Projet de loi Logement : « Sur le projet de loi logement, le Gouvernement a manifestement maltraité le Parlement. Dès lors, le Conse

3 Octobre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président de l’Union centriste et républicaine, sénateur de la Mayenne, a confirmé ce jour que son groupe formalisera un recours auprès du Conseil constitutionnel dans les jours qui viennent. Il portera sur la méthode employée par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi Logement porté par Cécile Duflot.

 

Pour le chef de file des sénateurs centristes : « Le parcours de ce texte est entaché par le non-respect de la procédure parlementaire prévue par la Constitution. »

 

Ce texte a été programmé en séance publique moins d’une semaine après sa présentation en Conseil des ministres. Or, la Constitution, la loi organique et le Règlement du Sénat imposent un délai de 10 jours entre le dépôt du texte et son examen en séance.

 

Le sénateur de la Mayenne s’insurge : « Non seulement les délais constitutionnels n’ont pas été respectés, mais, cela va beaucoup plus loin ! Pour la première fois depuis 2009 et l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure législative attribuant un rôle renforcé aux commissions permanentes, nous sommes revenus à l’ancienne procédure, simplement parce que le Gouvernement est dans la précipitation et n’a même pas su présenter son projet de loi suffisamment en amont pour permettre son examen normal en commission. »

 

Dès que le Sénat a été saisi du texte, François Zocchetto a immédiatement annoncé en Conférence des Présidents qu’il lui semblait nécessaire de transmettre au juge constitutionnel l’ensemble de ces arguments concernant le respect des procédures relatives à l’inscription de textes à l’ordre du jour du Sénat.

 

« Pendant des années, les socialistes n’ont cessé de disserter sur le fait que le Parlement était maltraité par la précédente majorité. On ne peut pas tenir le discours de la méthode et s’en affranchir dès que l’on est aux affaires. », conclut François Zocchetto.

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article