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le blog-note de François Zocchetto

Projet de loi de Finances 2013 : « Coup de force des socialistes au Sénat sur le PLF : un épouvantable gâchis et un triste jour dans l’histoire parlementaire »

20 Décembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Projet de loi de Finances 2013

 

Les sénateurs UDI-UC réagissent au coup de procédure du groupe socialiste au Sénat : « Coup de force des socialistes au Sénat sur le PLF : un épouvantable gâchis et un triste jour dans l’histoire parlementaire   »

Le groupe UDI-UC du Sénat dénonce l’adoption par le sénat d’une motion de procédure tendant au rejet de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2013, motion déposée à l’initiative du groupe socialiste et votée par l’ensemble de la majorité de gauche.

 Les sénateurs du groupe UDI-UC s’accordent à déclarer que la première mission historique des assemblées parlementaires est de discuter du budget. Un pareil court-circuit dans la procédure, court circuit prémédité et orchestré dans la complicité de l’ensemble des groupes de la majorité de gauche du Sénat est inédit et revient à nier la compétence du Sénat sur les questions financières, y compris en matière de finances locales.

D’après François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, « L’adoption de cette motion vaut rejet pur et simple du texte, cela revient à considérer qu’il n’y avait même pas lieu de débattre de la loi de finances au Sénat. C’est la première fois qu’une majorité sénatoriale favorable au Gouvernement prive le Sénat d’un véritable débat budgétaire. C’est trois mois de travail pour rien. Une telle attitude est une atteinte directe aux droits du Parlement, aux droits du Sénat lui-même. C’est un épouvantable gâchis. »

 François Zocchetto affirme également que « L’article 24 de la Constitution dispose que le Parlement vote la loi. Le Parlement est également le premier lieu du débat, de la confrontation des idées et de la concertation. Une fois de plus, le Gouvernement nie au Sénat sa qualité de représentant de nos territoires et de nos concitoyens. C’est un triste jour dans l’histoire parlementaire de notre pays. »

Face aux critiques de l’opposition, et notamment le groupe socialiste qui justifie cette manœuvre comme étant une précaution contre l’obstruction parlementaire, François Zocchetto répond « En 2010, lors de la réforme des retraites, il y a eu 1200 amendements. Ce n’est donc pas avec la quinzaine d’amendements techniques déposés par le groupe UDI-UC lors de cette nouvelle lecture que l’on conduit une politique d’obstruction. Le Gouvernement a profondément remanié la loi de finances à l’assemblée nationale. Ce travail souterrain méritait d’être mis à jour et examiné par l’ensemble des sénateurs, notamment au regard des profonds changements apportés par les députés socialistes et le Gouvernement en matière de finances locales et de péréquation. »

 

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