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le blog-note de François Zocchetto

Pour sécuriser l’indemnité de fonction des maires des petites communes

9 Mai 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Proposition de loi de François Zocchetto,

Sénateur de la Mayenne et Président du Groupe « Union Centriste » :

Pour sécuriser l’indemnité de fonction des maires des petites communes

 

Selon l’actuel code des collectivités territoriales, l’indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal du barème prévu par la loi (17 % de l’indice 1015 de la fonction publique pour les communes de moins de 500 habitants et 31 % pour les communes de 500 à 999 habitants) « sauf si le conseil municipal en décide autrement ».

En France, le Maire n’a donc aucun droit acquis sur son indemnité de fonction, contrairement à la pratique en vigueur dans l’ensemble des pays européens. Dans un souci d’élargir le recrutement des élus locaux, de rendre les fonctions électives plus attractives et donc de renforcer la démocratie locale, François Zocchetto, sénateur de la Mayenne et  Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher , ont déposé une proposition de loi afin de sécuriser la rémunération des maires des communes de moins de 1000 habitants en supprimant du code général des collectivités territoriales les mots « sauf si le conseil municipal en décide autrement» .

Pour François Zocchetto : « La fonction de maire dans les petites communes demande une grande disponibilité et beaucoup de dévouement. Cette prise de responsabilité importante pour l’intérêt général de nos concitoyens mérite d’être mieux reconnue et je ne doute pas que le Législateur suivra notre proposition afin de sécuriser leur indemnité. »

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