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le blog-note de François Zocchetto

Pour la mixité dans les conseils d’administration des grandes entreprises

18 Mai 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Selon des études officielles, on compte aujourd'hui 10,5% de femmes dans les conseils d’administration des groupes du CAC 40 et 8% dans les 500 premières sociétés françaises. C'est en dessous de la moyenne européenne et très loin de pays en pointe sur le sujet comme les Etats scandinaves.

C’est pourquoi la proposition de loi Copé-Zimmermann relative à la « représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle »  a été voté à l’Assemblée Nationale. Le texte, qui s'appuie sur l'exemple de la Norvège, fixe aux 650 sociétés cotées en Bourse un délai de six ans pour disposer d'un quota de 40 % de femmes dans leur conseil d'administration. Un palier intermédiaire de 20 % au minimum, trois ans après la promulgation de la loi, est prévu. Le non-respect de ces quotas entraînera la nullité des nominations. Aucune sanction financière n'est prévue. La proposition a été transmise à la commission des Lois du Sénat pour une discussion avant l’été.

Face aux risques de pression pour que ce texte ne soit pas débattu, François Zocchetto, Sénateur Vice-Président de la Commission des Lois, réaffirme toute sa détermination pour faire aboutir cette proposition de loi : « Nous irons jusqu'au bout, la mixité est une nécessité pour une bonne gouvernance d'entreprise. »

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