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le blog-note de François Zocchetto

Nouvelle organisation du Sénat : plus de groupes politiques, plus de commissions… des cadeaux qui vont coûter cher !

24 Novembre 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Les sénateurs du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, par la voix de leur président de groupe François Zocchetto, expriment leur totale désapprobation quant aux décisions prises par la nouvelle majorité du Sénat au sujet de l’organisation de la Haute Assemblée.

 

La nouvelle majorité a accepté d’abaisser le seuil de constitution d’un groupe politique de 15 sénateurs à 10 sénateurs. Derrière cette décision, se cache la volonté manifeste de satisfaire les demandes pressantes des sénateurs écologistes… qui ne sont que dix ! Cette décision est pour le moins arbitraire. François Zocchetto s’interroge : « Pourquoi pas des groupes à 8, à 5 ou même à 2 ? On en arriverait à un total éclatement d’une Haute Assemblée alors impossible à gérer. »

 

A également été actée la création d’une nouvelle commission permanente : la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, formée par scission de la commission des Affaires économiques. Les sénateurs centristes remettent en question le fond même de cette décision qu’ils jugent peu pertinente et fort préjudiciable. Daniel Dubois, sénateur de la Somme rappelle : « Dans le cadre d’une réelle approche de développement durable, on ne sépare pas l’économie, le social et l’environnement. C’est encore plus vrai au moment où, pour sortir de la crise, la France a besoin de relancer sa compétitivité. »

 

Par ailleurs, la création d’une commission sénatoriale chargée du contrôle de l’application des lois n’a pas de sens : rappelons que chaque commission permanente exerce déjà ce rôle. Il n’y a aucune nécessité de créer un nouvel organe dédié spécifiquement à ce travail.

 

Les sénateurs centristes s’alarment des conséquences budgétaires : la création de nouveaux groupes politiques, tout comme celle de commissions supplémentaires entraînent des frais de fonctionnement accrus : locaux, budget, personnel… Pour information, le coût d’une commission permanente est évalué à 1 million d’euros par an. Pour le Président Zocchetto, « Au moment où chacun sait bien qu’il faut être économe, où l’on demande des efforts à tous les Français, où l’on attend des élus qu’ils soient exemplaires, voici des mesures étonnantes. » Dans un budget que l’on annonce en baisse de 3 %, comment seront financées ces dépenses supplémentaires injustifiées ? François Zocchetto espère qu’elles ne le seront pas au détriment des dépenses d’investissement.

 

Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne prévient : « Si les sénateurs du groupe sont prêts à faire des efforts, ce n’est certainement pas pour financer de nouveaux postes de dignitaires, des voitures avec chauffeur pour des sénateurs en mal de reconnaissance. »

 

Enfin, on ne peut pas dire que ces nouvelles mesures vont vers plus d’efficacité et vers une meilleure organisation de la Haute Assemblée.

 

Tous ces cadeaux, qui vont coûter cher, sont autant de signaux qui laissent les sénateurs centristes perplexes quant à la volonté affichée de la nouvelle majorité de mettre en œuvre « une nouvelle gouvernance exemplaire ».

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