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le blog-note de François Zocchetto

Les collectivités territoriales : Pour une réforme plus ambitieuse et plus juste

21 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 Pour une réforme plus ambitieuse et plus juste, François Zocchetto, Vice-Président de la Commission des lois au Sénat, est force de propositions.

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne : « J’attendais une réforme des collectivités locales plus ambitieuse et plus juste. Insatisfait tant par l’évolution du texte que par l’organisation des débats, je suis bien décidés à défendre à nouveau, avec le groupe centriste, les principes de la parité, de la représentation des territoires et de la défense du pluralisme. »

Pour redonner de l’ambition à cette réforme, François Zocchetto avec le Groupe Centriste se sont engagés dans une démarche constructive qui a abouti à six propositions :

1/ Le mode de scrutin : Le groupe Union Centriste propose un mode de scrutin mixte avec une dose de proportionnelle correctrice. Ce système permet d’assurer la représentation des territoires et des populations tout en favorisant véritablement la parité et le pluralisme des opinions dans notre démocratie locale.

2/ La représentation des territoires et des populations : François Zocchetto estime que « le projet est, sur ce point, injuste et inacceptable pour la Mayenne. » Il votera contre les dispositions du texte concernant le conseiller territorial. Le groupe propose un tableau de répartition des conseillers territoriaux par région et par département qui corrige les anomalies de représentation entre départements au sein d’une même région. Grâce à cette répartition, chaque conseiller territorial représentera un territoire et un nombre d’habitants sensiblement identique à ses homologues régionaux.

3/ La parité : Les sénateurs centristes jugent que le dispositif visant à favoriser la parité voté à l’Assemblée est insuffisant. Ils proposent un dispositif plus incitatif et plus contraignant consistant non pas à moduler une partie des financements publics à la vie politique mais à conditionner leur octroi au respect d’une proportion suffisante de candidates. Le seuil de ce dispositif serait fixé à 33 %.

4/ Les métropoles : Le seuil à partir duquel une agglomération pourrait prétendre au statut de métropole est actuellement fixé à 450 000 habitants. La métropole doit permettre l'émergence de quelques agglomérations au rayonnement international. Le groupe Union centriste considère que le seuil de 450 000 habitants ne répond pas à cette ambition et qu’il faut donner un sens au statut de métropole. Il propose donc de porter ce seuil à 650 000 habitants, ce qui réservera ce statut aux seules villes de Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux et Toulouse.

5/ Le cumul des mandats : Le groupe Union Centriste propose d’intégrer à la liste des mandats dont le cumul est encadré les fonctions exécutives au sein d’un Établissement public de coopération intercommunale -EPCI- de plus de 20 000 habitants et d’en exclure le mandat de conseiller municipal.

6/ La répartition des compétences : Enfin, François Zocchetto estime que la répartition des compétences est un sujet trop important pour être traité par voie d’amendement sans la moindre concertation. Il propose que les réflexions et les concertations se poursuivent et que cet enjeu essentiel fasse l’objet d’un meilleur traitement.  

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