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le blog-note de François Zocchetto

Le Défenseur des droits : une avancée majeure pour la protection des droits et des libertés de nos concitoyens

31 Mai 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

La discussion sur les projets de loi organique et ordinaire sur le Défenseur des droits débute cette semaine au Parlement. Regroupant les compétences actuellement réparties entre le médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le Défenseur des droits incarnera de façon plus lisible avec des pouvoirs renforcés la défense des droits pour tous les citoyens.

Pour François Zocchetto, Vice-Président de la Commission des lois au Sénat : «  C’est une avancée majeure pour la protection des droits et des libertés de nos concitoyens. Cette nouvelle autorité indépendante disposera de moyens d’investigations, de contrôle et d’action beaucoup plus importants que les précédentes structures.  Au sein de la Commission des lois du Sénat, j’ai soutenu l’intégration de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité dans le dispositif du Défenseur des droits. La lutte contre toutes les discriminations est un combat essentiel pour les valeurs de notre République, il est donc important que la Halde bénéficie d’une plus grande lisibilité et de moyens d’actions élargis.

 Je m’opposerai, néanmoins, en séance au rattachement du Défenseur des Enfants à cette nouvelle autorité. Au vu de la grande spécificité de cette mission, il me semble nécessaire que le Défenseur des Enfants reste indépendant. »

 

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