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le blog-note de François Zocchetto

La part communale de la redevance des installations hydroélectriques a été réinstaurée dans la loi de Finances par un amendement proposé par François Zocchetto.

24 Novembre 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne et Président du groupe Union Centriste et Républicain au Sénat, a proposé un amendement, dans le cadre de la loi de finances 2012, pour éviter la suppression de la part communale de la redevance des installations hydroélectriques. Alors que le produit de cette redevance est en principe partagé par différents niveaux de collectivités et l’Etat, l’article 14bis de la loi de finances 2012 supprimait la part communale de cette redevance. Cette suppression était justifiée par le fait que les communes étaient gagnantes financièrement avec le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation foncière des entreprises, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et l’indemnité forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

« Les motifs de cette suppression étaient peu convaincants. En effet, la suppression de la taxe professionnelle n'est pas un avantage pour les communes, puisque l’Etat compense à l’euro près la perte communale par des dotations dont l’avenir est d’ailleurs très incertain, au regard de l’état des finances. Le groupe Union Centriste et Républicain a donc déposé un amendement, qui a été voté à l’unanimité, pour que la part communale de cette redevance perdure. Il est préférable, à l’heure du développement des installations hydroélectriques, de garantir une redevance dynamique aux communes plutôt que mettre en place une nouvelle dotation de l’Etat qui affaiblirait, une fois de plus les communes », explique François Zocchetto, Président du groupe Union Centriste et Républicain du Sénat.

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