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le blog-note de François Zocchetto

La déchéance de la nationalité ne passera pas la Sénat - pour François Zocchetto : "Tous les Français sont égaux en droit quelle que soit l'origine de leur nationalité"

3 Février 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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  article JDD.fr - 2 février 2011

La déchéance de la nationalité ne passera pas le Sénat

Dans un communiqué, les sénateurs centristes ont annoncé leur intention de voter contre l'extension de la déchéance de nationalité. "Tous les Français sont égaux en droit quelle que soit l'origine de leur nationalité", justifie l'élu François Zocchetto du groupe de l'Union centriste, contacté par leJDD.fr. De son côté, le rapporteur UMP du texte, François-Noël Buffet, ne perd pas espoir.

C'était l'une des mesures phares du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy. Mais l'extension de la déchéance de la nationalité, souhaitée par le chef de l'Etat, pourrait ne jamais voir le jour. Ajoutée dans le projet de loi sur l'immigration, cette disposition – très critiquée – devrait être retoquée au Sénat par le groupe socialiste, certes, mais aussi par les élus centristes. Dans un communiqué rendu public mardi soir, ils ont annoncé en effet qu'ils voteraient "unanimement" contre l'extension de la déchéance de nationalité. "Le groupe Union centriste s'alarme d'une telle disposition qui créerait des différences de traitement entre personnes ayant la même nationalité. La Déclaration des droits de l'Homme affirme l'égalité des citoyens", ajoute le texte.

"Tous les Français sont égaux en droit quelle que soit l'origine de leur nationalité", explique mercredi au JDD.fr le sénateur centriste, François Zocchetto, qui se réjouit de la position unanime de son groupe. "Il ne peut pas y avoir une sous-catégorie de Français. Soit on est Français, soit on ne l'est pas", ajoute l'élu de la Mayenne, qui précise ne "pas souhaiter ouvrir la porte à cette différenciation". Adopté en octobre dernier par l'Assemblée nationale, ce projet de loi prévoit d'étendre la déchéance de la nationalité française aux personnes l'ayant acquise depuis moins de dix ans et qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique.

La Commission avait "fait avancer le texte"

Cette disposition avait pourtant été assouplie la semaine dernière par la Commission des lois de la chambre haute du Parlement. Les sénateurs avaient décidé de conserver l'extension de la déchéance, tout en en réduisant la portée. La longue liste des dépositaires de l'autorité publique avait ainsi été raccourcie aux magistrats et aux forces de l'ordre. "Cela ne change rien. C'est une question de principe sur laquelle nous n'entendons pas revenir", prévient d'ores et déjà François Zocchetto. Pourtant, pour le rapporteur UMP du texte, François-Noël Buffet, la Commission "avait singulièrement fait avancer le texte de l'Assemblée nationale, en précisant les conditions de cette déchéance".

"Sur le fond, cette disposition est très proche de ce qui se fait aujourd'hui. La déchéance de nationalité est possible en cas de haute trahison et de terrorisme. Cela vise bien, dans l'acte, une atteinte à l'Etat français. Comme un meurtre contre un représentant de l'Etat, responsable de faire respecter l'ordre public", tente de justifier le sénateur du Rhône, contacté par leJDD.fr. Et d'assurer que la proclamation de cette déchéance ne pourra se faire qu'en cas de "condamnation criminelle pour meurtre".

"Notre position n'évoluera pas"

Ce vote unanime des sénateurs centristes devrait donc entraîner le rejet de cette disposition, puisque l'UMP ne dispose pas de la majorité au Sénat. Les socialistes ont, eux, évoqué mardi un texte "stigmatisant" et "attentatoire aux libertés publiques". Malgré ce flot de critiques, François-Noël Buffet – qui se dit "un peu déçu" de la décision de l'Union centriste – ne veut pourtant pas perdre l'espoir de voir ce texte adopté. "Etant un homme optimiste par nature, je ne désespère pas de les convaincre en séance publique", poursuit le rapporteur. Pas sûr qu'il y parvienne. "Pour en avoir discuté avec lui, je pense qu'il a bien compris que notre position n'évoluera pas", assure François Zocchetto. Avant de conclure: "Ce n'est pas un argument politique, mais bien une question de respect des grands principes de l'égalité." Réponse dans l'hémicycle au plus tôt jeudi ou la semaine prochaine.

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Jugé 10/02/2011 10:16


J'approuve la position de F Zochetto