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le blog-note de François Zocchetto

François Zocchetto participera aux travaux du Comité de suivi de la réforme de la garde à vue.

17 Mai 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

A la demande du Premier ministre, Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur, et Michel Mercier, Ministre de la Justice, ont installé hier – lundi 9 mai – le comité de suivi de la réforme de la garde à vue.

François Zocchetto, en tant que rapporteur de la loi sur la garde à vue au Sénat, est l’un des quatre parlementaires qui participeront avec les différentes administrations concernées (Direction des affaires criminelles et des grâces, direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice) aux travaux du comité de suivi.

« La loi sur la garde à vue entre en vigueur actuellement. Cette réforme entraînera de profonds bouleversements dans le travail au quotidien des services d’enquête  et des juridictions. L’objectif de cette mission d’audit et de suivi est de présenter au Premier ministre un bilan de mise en œuvre de la réforme avec éventuellement les améliorations que nous préconiserons » explique François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne.

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