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le blog-note de François Zocchetto

François Zocchetto ne vote pas la réforme des collectivités territoriales

9 Novembre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

A la suite de la réunion du mardi 2 décembre de la commission mixte paritaire, François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, considère que la « réforme territoriale fait du sur place. » En effet, le texte qui a été élaborée et qui est soumis au vote ce jour, mardi 9 novembre, « est inacceptable pour la Mayenne. Notre département sera, avec l’Ardèche, le plus mal représenté de toute la France, avec seulement 19 conseillers territoriaux, quand l’Orne, département moins peuplé que la Mayenne, aura 29 représentants. Que pèseront les 19 mayennais, à Nantes, parmi les 175 conseillers de la Région Pays de la Loire. »

François Zocchetto indique que, dans ces conditions, il n’est pas disposé à voter aujourd’hui le projet de la loi sur la réforme territoriale.

« Le gouvernement aurait mieux fait de ne retenir que ce qui fait consensus, à savoir les dispositions relatives aux communes et aux intercommunalités, et de réouvrir les discussions sur les nombreux points qui font litige : le conseiller territorial, les financements croisés et les compétences des diverses collectivités territoriales. »

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Balle au centre 21/11/2010 19:26


Totalement d'accord avec vous.
Ma seule question est pourquoi ne pas avoir voté contre? Si tous les sénateurs du groupe union centriste avaient voté contre cette réforme, le sénat aurait pu la bloquer.

Un Centre qui s'exprime avec force dans les convictions c'est bien, mais avec force dans l'expression c'est mieux!

balle-au-centre.hautetfort.com


Permanence François Zocchetto 30/11/2010 16:19



La réforme des collectivités contient de bonnes mesures notamment pour le bloc Commune / Intercommunalité qui en sort renforcé. Je ne pouvais pas voter contre le maintien de la clause générale
pour les communes. Mais le manque de lisibilité sur l'avenir des départements et régions, sur le partage de leurs compétences, et sur les financements croisés m'a conduit à m'abstenir.