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le blog-note de François Zocchetto

François Zocchetto inquiet par la fiscalisation des indemnités journalières

10 Décembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, s’est inquiété de l’imposition des indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail : « Cette mesure pénalisera les personnes les plus vulnérables. En effet, l’interruption d’activité prive les accidentés du travail de compléments de revenus, comme la rémunération des heures supplémentaires, souvent essentiels à l’équilibre du budget de leur foyer. » Pour François Zocchetto, il pourrait s’agir « d’une double peine. »

Par l’application d’un taux forfaitaire d’imposition de 50% à l’ensemble des indemnités journalières, le dispositif adopté par le Sénat aura, par ailleurs, pour conséquence de réserver un traitement fiscal excessivement favorable à ceux pour lesquels la solidarité nationale est moins indispensable. C’est pourquoi, François Zocchetto avait co-signé un amendement prévoyant deux limites cumulatives au dispositif proposé par l’Assemblée nationale. Cet amendement visait à ce que seules soient imposées les indemnités excédant à la fois 86 % du revenu journalier antérieur à l’accident et 1,6 SMIC. En revanche, les indemnités journalières supérieures à ces deux seuils auraient été intégralement fiscalisées. Ainsi, les personnes percevant une indemnité inférieure au double seuil fixé auraient bénéficié d’une exonération de leur revenu de remplacement, tandis que celles qui bénéficient d’une indemnité plus avantageuse auraient relevé d’un traitement fiscal de droit commun identique à celui qui s’applique aux salaires.

Prenant acte de l’adoption de ce mécanisme proposé par le Sénat, François Zocchetto souhaite qu’un amendement déposé à l’initiative du gouvernement ou du Sénat en commission mixte paritaire, qui se réunira le 14 décembre, permette d’aménager le dispositif voté en rapprochant le traitement fiscal des indemnités journalières du droit commun tout en protégeant les personnes les plus vulnérables.

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