Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
le blog-note de François Zocchetto

François Zocchetto, Vice-président de la Commission des Lois du Sénat, nommé rapporteur d’une proposition de loi sur la garde à vue

4 Février 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

379-081-XL.jpg
Le droit français de la garde à vue est aujourd’hui en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. De plus, selon François Zocchetto : « la culture de l’aveu qui préside dans le droit pénal engendre de nombreux abus qui porte atteinte aux principes fondateurs de l’Etat de droit, à commencer par celui de la personne. Cette situation s’est d’autant plus aggravée avec un nombre de garde à vue multiplié par trois en 10 ans. » En 2009, plus de 800 000 personnes ont été mis en garde à vue.



Pour François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, « La proposition de loi vise ainsi à concilier deux objectifs qui ont trop souvent été mis en opposition : le respect des droits de la défense et la protection de l'ordre public par les forces de police et de gendarmerie, alors que l'un et l'autre font partie intégrante des valeurs fondamentales de la République. »

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article