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le blog-note de François Zocchetto

François Zocchetto, Vice-président de la commission des Lois au Sénat souhaite mettre un terme au dévoiement actuel de la procédure de la garde à vue

11 Février 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

Lors de la séance au Sénat, du mardi 9 février, François Zocchetto, Vice-président de la commission des Lois, a, devant la Ministre de la Justice, exposé sa position sur la Garde à Vue.

 

Pour François Zocchetto, sénateur de la Mayenne : « Avec un nombre de garde à vue qui a été multiplié par trois en dix ans pour atteindre près de 900 000 en 2009, on constate un dévoiement de cette procédure qui reste néanmoins nécessaire pour les résolutions d’enquêtes. Il semble, aujourd’hui, important de renoncer à la culture de l’aveu et revenir à ce qu’était la garde à vue à son origine. C'est-à-dire garder les personnes interpellées en flagrant délit ou sur la base de charges résultant d’investigations. »

 

Afin de respecter les personnes placées en garde à vue et d’améliorer l’efficacité de l’enquête, François Zocchetto qui participe au comité restreint de réflexion sur la réforme de la procédure pénale auprès de la Ministre de la Justice, est favorable à la mise en place d’un véritable habeas corpus à la française.

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