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le blog-note de François Zocchetto

François Zocchetto s’oppose à la suppression systématique de tous les ouvrages hydrauliques sur les rivières

2 Février 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Dans une question orale posée ce matin dans l’hémicycle, François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a interpellé Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, sur les conséquences de la directive européenne de l’eau sur les ouvrages hydrauliques anciens :  

 Texte de la question : M. François Zocchetto attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la directive européenne de l'eau (DCE 2000) et sur les conséquences de l'interprétation de la directive sur les ouvrages hydrauliques anciens. L'objectif d'un retour au bon état écologique de nos rivières pour 2015 s'accompagne d'une circulaire ministérielle (circulaire Borloo) désignant l'ensemble des aménagements de nos rivières comme coupable du mauvais état écologique actuel. Si certains ouvrages constituent des obstacles à la continuité écologique, il ne faudrait pas qu'une lecture dogmatique de la directive conduise à la suppression systématique de tous les ouvrages au nom d'une idéologie et au détriment de la biodiversité, de l'équilibre hydraulique naturel et enfin de l'identité de nos territoires. Une vision unique qui consisterait à appliquer, sans distinction aucune, un remède identique à tous les ouvrages hydrauliques : c'est-à-dire la suppression, serait une erreur. Certains ouvrages peuvent ou doivent être détruits, d'autres méritent d'être conservés et restaurés. Les moulins, qui émaillent le territoire français, constituent eux aussi un potentiel d'énergie renouvelable non négligeable

Réponse de Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. - Il n'y a pas de solution générale. C'est le sens du plan de restauration de la continuité écologique lancé en 2009. Seuls 1 200 ouvrages sur 60 000 sont visés par la circulaire, dont moins de 10 % en fonctionnement. La destruction est l'une des solutions préconisées, mais seulement lorsque la situation le justifie. Les élus semblent satisfaits du déroulement de cette opération. De nombreuses expériences de restauration de cours d'eau ont déjà eu lieu ; elles sont détaillées sur le site de l'Onema, qui consacre de nombreuses pages à l'hydromorphologie.

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