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le blog-note de François Zocchetto

François Zocchetto ne votera pas le projet de loi de la réforme de la taxe professionnelle en l’état

3 Novembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, ne votera pas le projet de loi du Gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle si une réflexion plus approfondie sur le financement des collectivités locales n’est pas réalisée.

 

« Je suis favorable à la suppression de la taxe professionnelle qui pénalise la compétitivité de notre économie et qui de toute manière est répercutée sur le prix de vente et donc sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. C’est une réforme importante que le Gouvernement, à mon sens, doit mener à bien.

 

Mais, cette réforme ne doit pas aller à l’encontre des collectivités locales, ni à l’encontre de la démarche de décentralisation. Aujourd’hui, nombreux sont les maires et élus mayennais qui ne comprennent pas la méthode du Gouvernement. La réforme de la taxe professionnelle et celle des collectivités sont intimement liées ; les examiner de manière distincte est une grande erreur de méthode. Légiférer sur les ressources des collectivités locales avant de connaître leurs nouveaux périmètres de compétences n’est pas souhaitable. Pour voter la réforme sur la taxe professionnelle, il est d’abord essentiel que les communes, les intercommunalités, conseils généraux et régionaux puissent avoir une vision claire de leurs recettes fiscales à venir ou des compensations financières pérennes de l’Etat. C’est pourquoi, sans réponse à ces interrogations, je ne voterai pas le projet de loi actuel. Un temps de réflexion plus important doit être donné aux parlementaires afin de clarifier et de préciser ce texte. »

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