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le blog-note de François Zocchetto

Fonds de solidarité de la LGV : François Zocchetto satisfait par le changement de cap du Gouvernement

14 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

En décembre 2008, François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a présenté une proposition de loi instaurant une imposition forfaitaire de 10 000€ par kilomètre de LGV au bénéfice des communes traversées. La proposition a été rejetée par le gouvernement mais le Ministre des transports s’était engagé sur le principe de  mise en place d’un fonds de solidarité territoriale pour chaque projet LVG à l’intention des communes traversées.

François Zocchetto a soutenu le collectif des communes concernées qui rejetait les dispositions de la circulaire en date du 12 avril 2010 des ministres de l’écologie et des transports. Il a également réaffirmé auprès du Premier ministre, par un courrier datant du 1er juin 2010, son attachement à la création d’une redevance communale, annuelle et pérenne à l’instar de ce qui existe pour les voies autoroutières concédées et pour les supports de lignes à très haute tension.

François Zocchetto est « satisfait du changement de cap du Gouvernement. L’ensemble des élus et parlementaires concernés, toutes tendances politiques confondues, se sont unis pour dénoncer la lourdeur administrative et l’inefficacité de la mise en place de ce fonds. Aujourd’hui,  nos revendications semblent avoir été entendues par le Premier ministre . La LGV est un levier extraordinaire de développement économique pour l’ensemble de notre département mais ce projet ne peut se construire que dans le respect des communes rurales traversées et dans une répartition solidaire des richesses. » 

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