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le blog-note de François Zocchetto

Faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat

29 Janvier 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

« Bien mais peut mieux faire !

Il faut une rénovation en profondeur

de l’accès et de l’exercice des fonctions d’élus » 


 

Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, co-rédigée par Jacqueline Gourault, sénatrice UDI-UC du Loir-et-Cher, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

 

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne et président du groupe UDI-UC souligne une difficulté persistante : « Il faudra un jour reprendre l’ensemble des articles du code général des collectivités territoriales et les rassembler en un ensemble clair, structuré et cohérent. » Car, déplore le chef de file des sénateurs centristes : « Aujourd’hui, il s’agit simplement de rajouter quelques petites mesures, parfois très utiles et très attendues mais pas d’une réforme globale et ambitieuse comme beaucoup d’élus l’attendent. Je regrette qu’à l’issue des Etats généraux, le texte ne soit pas à la mesure des enjeux. »

 

Les annonces récentes faites par le Président de la République à l’issue des travaux de la commission Jospin tendront, si elles sont adoptées et inscrites dans la Constitution, à bouleverser la sociologie du personnel politique local dans les années à venir.

 

Dans les petites communes, des maires, seuls représentants d’un service public local, responsables de tout et néanmoins bien seuls pour répondre aux attentes de leurs administrés, n’osent même pas demander à percevoir l’indemnité qui leur revient. Pour François Zocchetto, « Ceci constitue un lourd handicap pour renouveler le personnel des petites communes. Les maires des communes rurales ne sauraient être uniquement des retraités ou des personnes disposant de moyens financiers suffisants. Les professions libérales et la fonction publique sont déjà très représentées parmi les élus. Et les jeunes actifs ? Les salariés du privé en l’état actuel des choses ne peuvent espérer participer à la vie démocratique locale sans remettre en cause leur situation professionnelle. »

 

Pour François Zocchetto, le constat est alarmant : « Sans une rénovation en profondeur du statut de l’élu, le fossé se creusera encore plus ente les élus et nos concitoyens. Il y aura ceux qui seront matériellement en mesure de briguer et d’assurer l’exercice d’un mandat et ceux qui, de fait en seront exclus. Cette situation est inacceptable. C’est clairement une forme de rupture du principe d’égalité devant les charges publiques pour ne pas dire un retour rampant au principe des élus-fonctionnaires de la monarchie de juillet. »

 

Le Président de l’UDI-UC se félicite donc de « la reprise dans le texte d’un article relatif à l’indemnité des maires de petites communes, issu d’une proposition de loi que j’avais déposé avec Jacqueline Gourault. » Cette disposition prévoit, pour l’ensemble des communes de moins de 3500 habitants, l’automaticité de la fixation du montant de l’indemnité. « Cette juste contrepartie du temps passé au service de la collectivité permettra de simplifier la vie municipale. »

 

François Zocchetto conclut : « La question du statut local était hier une question. Elle est désormais devenue un enjeu auquel il faut répondre et le plus rapidement sera le mieux. La présente proposition de loi est une heureuse synthèse des propositions formulées depuis longtemps par notre Haute Assemblée. »

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