Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
le blog-note de François Zocchetto

Discours de politique générale Débat suite à la Déclaration du Gouvernement Intervention de François Zocchetto

5 Juillet 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Mercredi 4 juillet 2012

 

 

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et messieurs les ministres,

Mes chers collègues,

 

Le changement, c’est maintenant…

 

C’est vrai. Depuis que vous êtes aux affaires, les choses ont changé.

La majorité affiche sa désunion, pour mener une politique dont la cohérence, l’ambition et la nature même demeurent problématiques. Ce qui pourrait priver le pays et l’Europe du cap dont ils ont pourtant, dans la situation actuelle, un besoin vital.

La désunion… Inutile d’épiloguer. La manière dont le Grand Frère socialiste traite ses alliés verts, radicaux et communistes, se passe presque de commentaires, le refus de faire voter le Sénat sur la déclaration de politique générale en dit long sur la solidité de votre coalition. Ecarter le vote de confiance pour manifester la défiance d’un gouvernement vis-à-vis de ses alliés, c’est original. C’est même, pour tout dire, du jamais vu, en tous cas au Sénat.

 

Depuis 1958, aucun chef de gouvernement disposant d’une majorité dans les deux chambres ne s’est refusé à prononcer devant le Sénat une vraie « déclaration de politique générale », fondée sur l’article 49 alinéa 4 de la Constitution, suivie d’un vote.

 

De fait, cela ne s’est jamais fait avec un Gouvernement de gauche, puisque lorsque vous avez dirigé le pays, le Sénat, lui, était resté de droite. C’est donc à l’aune de cette parodie que vous jouez devant nous que nous mesurons le courage de Michel Rocard qui était venu faire une déclaration de politique générale suivie, comme le prévoit la Constitution, d’un vote d’approbation devant un Sénat de droite !

 

Votre attitude vis-à-vis de la Haute assemblée témoigne d’une conception de la démocratie qui n’est pas la nôtre.

 

Pourtant, il est encore temps, monsieur le Premier ministre, puisque vous pouvez encore demander que le Sénat s’exprime par un vote sur le fondement de l’article 50-1 : laissez à la majorité sénatoriale la possibilité d’exprimer son soutien unanime et sans failles…

 

En réalité votre attitude est révélatrice d’un malaise bien plus profond. Vous avez tout gagné. Vous dirigez la grande majorité des régions, des départements et des grandes villes. Vous voici donc aux manettes. Autrement dit, vous voici confronté à la réalité des choses.

 

 

 

Monsieur le Premier ministre, votre opposition, ce ne sera pas nous. Tout en étant un groupe minoritaire et d’opposition, nous n’excluons pas de vous apporter notre soutien sur telle ou telle question d’intérêt supérieur. C’est dans cet esprit que nous soutiendrons par exemple la ratification du traité budgétaire. Votre plus grande opposition, ce sera la réalité. Une contrainte sur l’autel de laquelle vous serez conduits, à sacrifier pas mal de vos engagements.

 

Alors, l’écologie, première victime expiatoire de votre confrontation au réel ? Vous reconnaîtrez que le débarquement de Nicole Bricq, coupable de lèse concession pétrolière, n’envoie pas un signal très positif en la matière….

 

Après l’écologie, l’autre victime naturelle de la « real politic » ne peut être que le socialisme lui-même. Votre entrée en fonction a été marquée par deux mesures prises en extrême urgence : le décret retraites et le coup de pouce au SMIC. Alors que votre électorat attendait le grand soir des retraites, vous leur offrez un simple aménagement, certes coûteux, mais qui ne concernera qu’un public limité. Quant au SMIC, une fois l’inflation prise en compte, il s’agit moins d’un coup de pouce que d’une pichenette. Deux effets d’annonce à vocation d’affichage grandement politicienne.

 

Or, la situation économico-financière est à ce point critique que, par-delà les mesurettes cosmétiques, vous n’aurez jamais les moyens de tenir vos promesses.

 

Vous avez vous-même cité ce chiffre alarmant : la France accuse aujourd’hui un déficit commercial de plus de 75 milliards d’euros lorsque l’Allemagne est excédentaire. Notre taux de chômage frôle les 10%. La dette publique représente aujourd’hui presque 90% de notre produit intérieur brut. L’Etat vit à crédit chaque année d’août à décembre. Cela pèse lourd sur notre croissance.

 

Votre déclaration est prise dans la tenaille de la vacuité de vos engagements et de la contrainte financière, certes, cette situation est peu confortable. Oh, votre déclaration est rassurante ! On y apprend que vous êtes pour la croissance et contre la désindustrialisation. Pour l’emploi et contre la délinquance.

Pour la décentralisation et contre la pauvreté. Monsieur le Premier ministre, vous êtes sans doute contre les dictatures et pour la démocratie.

 

Cela ressemble moins à une déclaration de politique générale qu’à une déclaration de principes.

 

Hélas, les principes, à eux seuls, n’ont jamais fait une politique. L’essentiel est renvoyé à des « Etats-généraux », des « conférences », des assises, des lois cadres et pluriannuelles au contenu encore indéterminé. C’est pourquoi il est piquant de vous entendre spécifiquement déclarer que le temps des sommets est fini. Le contenu de tout ceci, étant donnée l’étroitesse de vos marges de manœuvres,  est certainement encore bien mal formulé.

 

Sauf sur deux points ! En matière fiscale. Sur ce point là, le programme est détaillé. Pas d’économies mais en revanche, les hausses d’impôts y vont bon train ! Les questions de société également. Ce qui se comprend aussi : le mariage gay et le droit de vote des étrangers aux élections locales ne coûtent rien tout en étant des marqueurs communicationnels faciles.

 

Tiraillé entre un programme difficilement tenable et l’épouvantail de l’austérité, vous risquez d’aboutir au même résultat que celui que vous assignez aux effectifs de la fonction publique d’Etat : le statu quo. Vous placez ainsi votre quinquennat sous le signe du renoncement et de l’immobilisme à l’heure où notre pays a tant besoin de réformes !

 

Non que nous condamnions tous vos renoncements. Votre renoncement à renégocier le traité budgétaire par exemple ! Nous le prenons comme un satisfecit : les conclusions du dernier Conseil européen vont dans le sens que notre groupe défend depuis toujours.

Elles réaffirment la capacité de l’Union à faire des crises le terreau de nouvelles avancées. Elles posent les jalons du fédéralisme budgétaire que nous appelons de nos vœux. C’est à nos yeux, la seule possibilité pour l’Europe de continuer d’exister dans le monde de demain.

 

 

Nous reconnaissons le rôle que votre exécutif a joué dans ce Conseil. Mais à quel prix ! Vous pourriez tout simplement y avoir sacrifié le couple franco-allemand. Après l’avoir malmené, vous avez profité d’une coalition de circonstance avec l’Italie et l’Espagne. Une combinaison improbable aux antipodes de la relation de confiance établie de part et d’autre du Rhin depuis le 9 mai 1950. Et vous venez nous dire que « la relation franco-allemande occupe une place centrale » ? Qu’elle « demeure le socle de la construction européenne » ? Sur ce point, nous sommes bien d’accord. Après ce que vous avez fait, le propos prend une toute autre saveur.

 

Ironie encore quant au fond de l’accord arraché. Vous qui avez voté contre la règle d’or et vous êtes abstenu sur le MES, vous en êtes devenu son héraut en une nuit communautaire. Du renoncement au reniement, il n’y a qu’un pas.

 

La voie ouverte vers l’intégration budgétaire est fragile. Elle ne pourra aboutir que si elle est accompagnée de réformes rigoureuses. Pas plus en matière européenne que sur le plan interne rien ne se fera sans retour à l’équilibre des comptes publics et vous le ne savez que trop bien.

 

L’annonce que vous avez opportunément faite à la veille du Conseil sur les effectifs de la fonction publique d’Etat ne suffira pas à masquer votre numéro d’illusionnisme.

Les plus gros ministères seront sanctuarisés et donc la moitié des effectifs de l’Etat. Pour les autres, c’est tout le contraire. Est-ce de la rigueur ? Non, c’est le statu quo et l’immobilisme.

 

« Mettre en scène la concertation plutôt que trancher ». C’est ainsi que le Monde, un journal du soir pas franchement de droite, définit votre méthode. Une fois de plus, votre écartèlement entre rigueur molle et relance faible offre la meilleure grille de lecture à votre déclaration de politique générale. Elémentaire, mon cher Watson.

 

Quand on ne peut et ne veut trancher, mais que l’on arrive aux affaires, que fait-on ? On prend le temps. Cela pare des habits du commandeur et du démocrate. On organise la concertation. Quoi encore ? Eh bien, on détricote systématiquement tout ce que les prédécesseurs ont fait bien sûr !

 

La liste exhaustive de ce que vous envisagez de supprimer serait longue, de la majoration des droits à construire aux peines plancher. Mais deux d’entre elles retiennent particulièrement notre attention.

 

Il s’agit de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la TVA compétitivité. Deux mesures qui vont de pair et sont emblématiques de ce à quoi vont immanquablement conduire vos renoncements : charger au maximum travailleurs, PME et classes moyennes. Pure logique comptable au mépris de toute logique économique, la notion de compétitivité vous échappe. Si nous voulons défendre le pouvoir d’achat et dynamiser notre tissu productif, il faut maintenir la défiscalisation des heures supplémentaires, au moins pour les PME, et en compenser le coût par la TVA compétitivité qui ne pourra que contribuer à préserver notre activité.

 

Puisqu’il est question de suppressions et que nous sommes au Sénat, évoquons le conseiller territorial, dont vous ne voulez plus entendre parler, mais surtout de l’avenir des collectivités. Que nous réservez-vous ?

Sur le fond, cette suppression sera ressentie par certains comme une bonne mesure, peut être même par certains parlementaires de droite qui, même s’ils ne l’ont jamais crié trop fort, n’étaient pas convaincus de la pertinence de cette réforme.

Au sein du groupe que je préside, nous avons toujours eu, chacun le sait ici, des avis partagés sur ce nouvel élu.

Nous avons aujourd’hui le besoin d’en savoir plus monsieur le Premier ministre. Vous venez devant le Sénat, représentant les collectivités territoriales, il est donc nécessaire que ce soit le moment et le lieu pour fixer précisément les réformes qui vont être mises en œuvre.

On pouvait critiquer la création du conseiller territorial, son mode de d’élection ou ses missions. Mais la différence majeure, c’est que, dès le début de la précédente législature, nous savions ce qui allait être fait !

Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

 

Une fois encore, la seule chose certaine, c’est le détricotage consciencieux et quasi systématique des réformes Sarkozy, moyen facile de fédérer à court terme votre fragile majorité.

 

Mais la vraie question demeure : que nous proposez-vous après ? Le statu quo ? Un nouvel élu ? Vous évoquez des changements dans les modes de scrutin, dans le calendrier électoral mais quand aurons-nous vision claire et précise de ces modifications qui participent au fonctionnement de notre démocratie locale ?

Les échéances électorales dont nous parlons, ce n’est pas 2017, c’est 2014 ! Autrement dit, c’est demain !

Modifications du mode de scrutin, du calendrier électoral, des règles relatives au cumul des mandats et même de la composition du corps électoral, avec l’introduction annoncée du droit de vote des étrangers aux élections locales : Bref, vous voulez toucher à pratiquement tous les aspects du fonctionnement de notre démocratie locale et pour l’instant nous restons dans le flou le plus complet.

 

Dès lors je ne comprends pas vos intentions. Vous parlez d’un acte III et d’Etats-généraux. Mais au-delà des formules racoleuses, de quel type de décentralisation parlez-vous ? D’une simple réforme administrative non financée comme en 1982 ou de la consécration de l’autonomie financière de nos collectivités comme l’ont fait  Jean-Pierre Raffarin et  François Fillon ?

Partout les dépôts de bilans se multiplient. Jamais la demande d’assistance de nos territoires n’a été plus pressante. Les finances locales ne pourront supporter en l’état une nouvelle récession.

 

Nos territoires s’effondreront par manque de ressources au moment même ou nous en auront le plus besoin. Vous ne pourrez plus vous cacher, vous en porterez seul la charge. Votre formation politique confisque à elle seule presque l’intégralité de nos collectivités. La faillite locale sera donc de  votre entière responsabilité.

 

Il n’y a qu’une seule alternative pour empêcher cela. Trop lourde est la dette locale. Trop nombreuses sont les collectivités surendettées par une politique d’investissement dispendieuse. Elles doivent naturellement être associées à l’effort de désendettement public encore eut-il fallût qu’elles en soient prévenues plutôt que d’annoncer un gel de leur dotations tel que vous l’avez fait. A coté de cela, ce qu’il nous faut, de l’investissement privé, de la souplesse et de l’emploi.

Sans être à la tête du gouvernement, cela fait des mois chers amis socialistes que vous avez eu tout le loisir de réfléchir à ces questions, notamment au Sénat, et en particulier depuis septembre dernier !

 

Après avoir fait du Sénat le « laboratoire du programme de François Hollande », vous allez faire de la France le théâtre de vos renoncements. Votre analyse économique fait fausse route et nous condamnera bientôt à des sacrifices qui feront souffrir l’ensemble de nos concitoyens et de nos territoires. Aussi Monsieur le Premier Ministre, nous regrettons vivement qu’il n’y ait pas de vote aujourd’hui, sans quoi bien évidemment, nous ne vous aurions pas accordé notre confiance.

 

Je vous remercie.

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article