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le blog-note de François Zocchetto

Détournement de la constitution, mépris du Parlement… Gouvernement Ayrault, acte 1 : excès de confiance et déficit de courage !

3 Juillet 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Président du groupe de l’Union Centriste et Républicain, est intervenu ce jour au Sénat lors de la lecture par Laurent Fabius de la déclaration de politique générale prononcée dans le même temps à l’Assemblée nationale par Jean-Marc Ayrault.

 

Au nom de l’ensemble des sénateurs du groupe, le chef de file des centristes a déclaré : « Nous avons été quelque peu « surpris » de constater l’absence d’inscription à l’ordre du jour de cette semaine d’une séance de questions au Gouvernement. »

 

La Constitution impose au Gouvernement la tenue d’une séance de questions par semaine, y compris lors des sessions extraordinaires. Pour le sénateur de la Mayenne, «  Cette absence viole notre Constitution. Ceci est inacceptable car c’est une méconnaissance grave des droits du Sénat. »

 

François Zocchetto a interpellé le Président du Sénat : « Face à une telle carence, nous demandons qu’une nouvelle conférence des Présidents se tienne dès maintenant et qu’elle fixe le calendrier des questions au Gouvernement. »

 

Par ailleurs, le sénateur de la Mayenne tient à dénoncer le sort qui sera réservé demain au Sénat. La Haute Chambre ne sera pas en effet traitée de la même manière que l’Assemblée nationale puisqu’il n’y aura pas de vote après la déclaration : « ‘En réalité, ce qui sera proposé demain au Sénat N’EST PAS une « déclaration de politique générale ! Le Gouvernement a trouvé le moyen de venir s’exprimer devant le Sénat sans risquer un vote défavorable. Mais peut-être que cela arrange nos chers collègues de la majorité de ne pas afficher leurs désaccords…»

 

Pour le président des centristes, ce détournement de la Constitution est un premier acte malheureusement très révélateur de l’attitude du Gouvernement à l’égard d’un Sénat qui, paradoxalement, lui est majoritairement favorable. « Quel beau geste pour le premier Sénat de gauche de la Vème république… Quel manque de courage politique pour ce nouveau Gouvernement qui annonce ainsi clairement la couleur : le Sénat a beau être de gauche, on ne lui fait pas confiance. A moins que tout ceci mette en évidence une situation nouvelle : le Gouvernement n’a pas la majorité au Sénat. »

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