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le blog-note de François Zocchetto

Cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeants d’une entreprise du secteur public et du secteur privé : François Zocchetto vote "contre"

30 Novembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

nullMonsieur Henri Proglio va être nommé PDG d’EDFtout en conservant ses fonctions à la présidence de Véolia, entreprise privée. Cette nomination est à l’origine de la proposition de loi sur le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeants d’une entreprise du secteur public et du secteur privé, examinée le 18 novembre par le Sénat.

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a voté contre le texte présenté, estimant qu’il n’allait pas assez loin dans la protection des intérêts de l’Etat : « Cette proposition de loi nous a réjouis parce qu’elle est l’occasion d’un débat d’actualité. Cependant, je le dis devant le rapporteur Jean-Pierre Vial, elle nous a mis dans l’embarras. Convenez que si l’idée était bonne, la rédaction n’était peut-être pas parfaite. »

La proposition de loi propose que la commission de déontologie soit saisie pour avis de la situation des intéressés, et se prononce sur la compatibilité des fonctions de dirigeant d’une entreprise publique avec celles de responsable d’une entreprise privée.

Pour François Zocchetto : «  Il n’était pas pertinent de prévoir l’avis de la commission de déontologie de la fonction publique, alors que celle-ci connaît seulement de la situation des agents publics qui passent dans le secteur privé ». François Zocchetto a réaffirmé à la tribune du Sénat « qu’il n’est pas possible de diriger, en même temps, une entreprise publique et une entreprise privée. Les conflits d’intérêts sont évidents. Il est difficile de croire qu’une seule personne, quelles que soit ses compétences, puisse disposer du temps et de l’énergie nécessaire ». François Zocchetto envisage de déposer une proposition de loi prévoyant une telle interdiction. « Car, il est à craindre que tels cumuls public / privé puissent être envisagés dans d’autres secteurs comme l’aéronautique, l’armement ou les industries technologiques ; ce qui seraient une dérive inacceptable ».

Retrouvez l’intervention complète de François Zocchetto :
 
http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091118/s20091118002.html#int160

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