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le blog-note de François Zocchetto

Création d’un fonds de solidarité territoriale pour les communes traversées par la LGV. François Zocchetto souhaite rencontrer le Préfet de région prochainement

15 Décembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

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Dominique Bussereau, Ministre des Transports, a répondu à l’interpellation de François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, concernant les compensations financières pour les communes traversées par les lignes à grande vitesse dont les 21 communes mayennaises. Lors des débats sur les transports ferroviaires, en mars 2009, le Gouvernement s’était engagé à « prévoir une ressource compensatrice ».

 

Dominique Bussereau a informé François Zocchetto que le « Premier ministre a décidé la mise en place d’un fonds de solidarité territoriale pour chaque projet de ligne à grande vitesse, à l’attention des communes traversées. Ce fonds sera abondé à la hauteur de 0,4% du coût global du projet et sera géré par le Préfet de région, coordonnateur du projet, en lien étroit avec Réseau ferré de France, d’une part, et les collectivités locales impactées, d’autre part. Ce fonds permettra de financer des travaux d’accompagnement pour les territoires traversés. Il permettra ainsi de financer des travaux visant à limiter les impacts environnementaux ou des projets de développement des territoires.»

 

Le projet de la LGV Pays-de-la Loire / Bretagne étant évalué à 3, 4 milliards d’€, le fonds de solidarité territoriale se porterait donc à la hauteur de 13,6 M€ pour les communes traversées.

 

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, qui avait défendu un amendement pour la mise en place d’une indemnité forfaitaire des communes « est satisfait que le Gouvernement tienne ses engagements et souhaite réaffirmer aux maires et élus des 21 communes mayennaises traversées par la LGV de son entière disponibilité pour les accompagner dans la construction de leur projet. Je compte rencontrer prochainement le Préfet de région des Pays de la Loire pour faire un point précis sur ce dossier. »

 

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