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le blog-note de François Zocchetto

Congrès des Maires de France

20 Novembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Mardi 17 novembre, François Zocchetto et Jean Arthuis ont accueilli 80 élus mayennais, au Sénat, pour un dîner à l’issue du Congrès des Maires de France. À cette occasion, les sénateurs ont pu échanger avec eux sur la réforme de la taxe professionnelle et plus globalement sur la réforme des collectivités territoriales. Une précision a été donnée aux maires mayennais qui ont signés cette année la convention FCTVA liée au Plan de Relance : le gouvernement accorde dans le projet de loi de finances 2010 un délai pour la réalisation de la convention puisque les communes bénéficieront du remboursement anticipées du FCTVA pour tous les travaux engagés et non seulement réalisés.

François Zocchetto a également annoncé que dans le cadre de la loi de finances 2010, il défendrait à nouveau un amendement pour une imposition forfaitaire des lignes à grande vitesse au bénéfice des communes traversées (amendement ci-joint).

Les élus qui le souhaitaient ont pu participer à une visite nocturne du Palais du Luxembourg à l’issue de ce dîner.

Le dîner dans les salons du Palais du Luxembourg

 



Suivi d’une visite du Sénat.


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