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le blog-note de François Zocchetto

Compte-rendu des Etats généraux de la Démocratie locale en Mayenne

3 Octobre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


Comme suite à nos trois réunions au sein des trois arrondissements du Département de la Mayenne, nous vous transmettons une synthèse thématique de nos rencontres qui ont réuni près de 150 élus.

 Normes :

Excès des normes, complexité réglementaire et excès de zèle de ceux qui la font respecter. Il faut faire confiance aux élus de terrains et à leur sens de la responsabilité. Les services de l’Etat sont prompts à envoyer des courriers accusateurs vis-à-vis des élus mais ne les contactent jamais en direct pour en parler simplement et comprendre la réalité du terrain. D’où un certain nombre d’aberration dans la mise en application de normes incompatibles avec la réalité des terrains.

Exemple : la loi 2005 sur l’accessibilité

De plus, le respect des normes a un coût difficilement compatible avec la raréfaction des financements.

La multiplication des normes est à mettre en lien avec la multiplication des lois et par conséquent avec le nombre de ministres et parlementaires. Elle pose aussi la question du rôle de contrôle des parlementaires.

 

Nombre d’élus dans les conseils municipaux

Nombre de conseillers municipaux : Cela fonctionnerait mieux avec moins d’élus. C’est de plus en plus difficile de trouver des personnes motivées lors des élections municipales.

Un scrutin de liste dans les petites communes serait extrêmement difficile à mettre en œuvre faute de candidats. Exercice encore compliqué par l’obligation de parité. Effet secondaire : politisation des débats dans les petites communes, éloignées jusqu’à présent de ce type de débat.

Durant le mandat, les élus qui ne siègent pas à l’intercommunalité ou qui ont des compétences d’adjoint bien définies, se démotivent, on l’impression de ne pas exister et ne renouvellent pas leur engagement.

Question récurrente : Quel est le devenir des communes ? Comment maintenir un certain niveau d’intérêt auprès des élus dès lors que l’on « vide » le rôle des maires au profit des intercommunalités ?

 Parité :

Un exercice difficile à respecter pour constituer une liste

 Représentants des Communes aux EPCI :

Les citoyens sont prêts à voter directement pour leurs représentants à l’intercommunalité, ce sont les élus qui sont conservateurs pas les électeurs qui demandent plus de démocratie locale. Si les représentants communautaires sont élus au suffrage universel direct : c’est la dilution des communes et l’émergence de commune nouvelle.

Majorité d’élus favorables au fléchage pour ses élections avec une réduction du nombre d’élus au sein des conseils municipaux.

Beaucoup de réflexion sur : Qu’est-ce qu’une commune aujourd’hui ? Sa définition est-elle liée au nombre de ses habitants ou plus aux services qu’elle peut donner à ses administrés.

 Cumul des mandats :

Une majorité des élus sont sceptiques surtout pour les sénateurs : Ils ont besoin d’élus qui leur ressemblent afin de pouvoir avoir un soutien et une écoute différente des services administratifs de l’Etat ou autres. Ils ne veulent pas de Sénateur plus « administratif » qu’ « élu » et craignent de devoir voter pour des apparatchiks soumis aux instructions des partis politiques.

 Faible retour des questionnaires :  

Lassitude des élus à se poser toujours les mêmes questions.

 

Moyens :

Les élus sont prêts à mutualiser les moyens techniques et humains et faire l’économie de strates. Mais les initiatives locales de bon sens, notamment de mutualisation des moyens entre communes, sont mises à mal par de nombreuses normes et réglementations aberrantes (exemple : mutualisation de confections de repas sur plusieurs communes).

Les élus réclament un droit à l’expérimentation « inscrit » dans les textes afin de libérer les initiatives locales qui répondent à des préoccupations particulières liées au territoire.

Les obligations en matière d’études et l’inflation de dépenses qui en résulte sont également dénoncées par les élus, ainsi que la multiplication « d’agences » sans but ni intérêt.

  Rythmes scolaires :

Pour 4 jours et demi pour le bien de l’enfant. Mais de nombreuses communes ont organisé un accueil périscolaire : devront-elles supporter de nouvelles charges ? Problème aussi de manque de souplesse sur les réglementations d’encadrement des enfants.

En tant que parents : oui à la semaine de 4 jours à demi.

En tant qu’élus : oui mais que cette décision soit prise au niveau du département ou au niveau intercommunal. Et que les services périscolaires ne soient pas « chamboulés » (demande que les enfants ne sortent pas de l’école dès 15 h) 

 

Propositions faites par les élus mayennais :

 

Les élus mayennais sont favorables à la semaine de 4 jours et demi dont le mercredi matin. Le samedi est désormais dévolu à la famille;

 

Les élus mayennais demandent un droit à l’expérimentation de leur collectivité pour répondre à la demande de service public locale;

 

Les élus mayennais demandent un moratoire dans la mise en œuvre des normes qui contraignent quotidiennement leur gestion et neutralisent toute initiative et tentative d’innovation;

 

Les néo-ruraux avec les exigences de la ville ont parfois du mal à s'intégrer dans la vie locale. Pour répondre à cette attente sociétale, les élus mayennais souhaitent que le Maire soit largement déchargé des tâches d'administration pour privilégier son rôle de chef de village et de médiateur social.

 

   Jean ARTHUIS                                          François ZOCCHETTO

 

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Delort Jean Yves 03/10/2012 14:51

Très intéressante synthèse qui pose des tas de problèmes : intercommunalité, disparition du pouvoir des maires, rythmes scolaires, excès de lois... On aimerait bien maintenant pouvoir lire des
solutions possibles....