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le blog-note de François Zocchetto

« Ce Gouvernement est bien mal en point pour avoir besoin d’ordonnances ! »

14 Mars 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Par la voix de leur président de groupe, François Zocchetto, les sénateurs centristes font savoir qu’ils sont scandalisés par les annonces du Gouvernement et du président du groupe socialiste au Sénat quant à la possibilité de légiférer par ordonnances sur les questions du logement et de l’urbanisme.

 

Le recours aux ordonnances est le symbole même du dessaisissement du pouvoir du Parlement par l’exécutif. François Zocchetto déplore : « Soit le Gouvernement ne fait plus confiance aux parlementaires pour écrire la loi, alors que cela constitue leur mission première. Soit il se rend compte qu’il n’a plus de majorité pour soutenir ses réformes, notamment au Sénat. »

 

Dans tous les cas, les élus centristes ne peuvent pas accepter ce mode de travail qui méprise le Parlement.

 

On invoque l’urgence des réformes en matière de logement et d’urbanisme. Pour Valérie Létard, sénatrice du Nord «  Il est difficile de faire croire que quasiment un an après son élection, le Gouvernement n’a pas encore pu prendre ces mesures d’urgence, alors qu’un texte sur le logement vient justement d’être adopté par le Parlement… »

 

Le logement est un secteur primordial pour les Français. Les députés et les sénateurs ne peuvent pas être mis sur le « banc de touche » de ces réformes. Valérie Létard s’alarme : « Ne confondons pas vitesse et précipitation, en refusant d’entendre le point de vue des parlementaires qui se font l’écho des difficultés rencontrées sur les territoires. »

 

Le projet de loi en cours de préparation par le ministère de l’égalité des territoires et du logement s’annonce excessivement lourd et devrait modifier considérablement le droit qui s’y réfère. Procéder par ordonnance en ignorant la capacité d’expertise des parlementaires, c’est prendre le risque d’adopter des mesures inadaptées ou source d’effets pervers.

 

Le chef de file des sénateurs centristes s’insurge : « Assez de temps perdu ! Laissons le Parlement travailler dans l’intérêt de nos concitoyens et des territoires. Légiférer en cachette, c’est prendre le risque d’avoir un texte inapplicable. Alors que la gauche a tous les pouvoirs au gouvernement, à l'Assemblée nationale, au Sénat et dans les collectivités locales, nous ne pouvons pas croire que le Président de la République a besoin de passer en force pour réformer le pays. C'est un véritable aveu de faiblesse. Ce Gouvernement est bien mal en point pour avoir besoin d’ordonnances ! »

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