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le blog-note de François Zocchetto

Annulation de la loi sur le logement par le Conseil Constitutionnel : « Le programme du candidat Hollande est en train de fondre comme peau de chagrin »

25 Octobre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

« Mais que va-t-il rester des engagements du candidat Hollande ? » s’interroge François Zocchetto, Président UDI-UC au Sénat, alors que la décision du Conseil constitutionnel d’annuler la loi sur le logement social vient d’être annoncée… par Jean-Marc Ayrault lui-même ce matin sur France Inter. « La décision des Sages était attendue en fin d’après-midi. On n’a jamais vu un Premier Ministre se faire porte-parole du Conseil Constitutionnel ! Quant au cafouillage parlementaire évoqué par le Premier Ministre, ce n’est pas le Parlement qui cafouille, c’est l’ensemble du Gouvernement et ce depuis le début. De notre côté, nous allons attendre l’annonce du Conseil Constitutionnel mais Monsieur Ayrault vient d’enterrer lui-même cette loi. »

 Pas plus tard qu’hier, c’est le texte sur la transition énergétique qui a été frappé d’irrecevabilité : « Le programme de François Hollande est en train de fondre comme peau de chagrin. » constate le chef de file des sénateurs centristes.

 Dès le 2 octobre dernier, François Zocchetto s’insurgeait de ce que le parcours du texte sur le logement soit « entaché par le non-respect de la procédure parlementaire prévue par la Constitution. » Il avait d’ailleurs annoncé ce jour-là que son groupe avait cosigné avec l’UMP un recours auprès du Conseil constitutionnel portant sur la méthode employée par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi Logement porté par Cécile Duflot.

 Quant au droit de vote des étrangers, plus de doute sur son report. Malgré la demande pressante du sénateur EELV Jean-Vincent Placé, il semblerait que le Président lui-même fasse marche arrière.

 Impréparation, amateurisme ; procédures bafouées, Parlement méprisé… Au-delà du manque manifeste de méthode, le président UDI-UC s’inquiète et déplore : « Je suis inquiet pour les mois et années à venir. Notre pays ne peut pas se permettre des volte-face et du rétropédalage en permanence. Mais je pense aussi aux millions de Français qui ont cru à des promesses qui ne se traduiront pas en faits. Quelle déception doit être la leur après seulement quelque mois de mandat. »

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