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le blog-note de François Zocchetto

Compensation financière pour les communes rurales traversée par la LGV :François Zocchetto interpelle le Ministre Dominique Bussereau, chargé des Transports

14 Septembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Lors des débats relatifs aux transports ferroviaires qui se sont déroulés au Sénat en mars dernier, François Zocchetto avait défendu les communes rurales traversées par les Lignes Grandes Vitesse qui subissent de nombreux préjudices sans aucune compensation. L’amendement  présenté par François Zocchetto proposait une indemnité forfaitaire de 10 000 € par Km et par an pour les communes concernées (En Mayenne : 21 communes avec 59 km de LGV). Cet amendement n’a pas été adopté mais Dominique Bussereau avait pris l’engagement de travailler sur un mécanisme de compensation.

Aujourd’hui, François Zocchetto interpelle à nouveau le Ministre sur l’avancement ce dispositif, par une lettre du 7 septembre : « Vous aviez concédé qu’il sera nécessaire de prévoir une ressource compensatrice pour les communes traversées par les lignes, à l’instar de ce qui existe pour les autoroutes ou les pylônes. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si, à ce jour, au-delà d’une concertation avec les collectivités, le gouvernement a engagé une réflexion sur cet important problème. »

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