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le blog-note de François Zocchetto

Maintien du Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS)

12 Juin 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, est satisfait par la décision du Gouvernement de renoncer à la réforme des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociales (TASS) qui prévoyait la suppression de 44 tribunaux sur 160, dont celui de Laval.

« Je me réjouis que les différentes interventions et négociations avec Brice Hortefeux, Ministre des relations sociales, et la Garde des Sceaux, Rachida Dati, ont permis de préserver cette juridiction départementale. La Justice a un devoir de proximité, et ce, d’autant plus auprès des justiciables des TASS qui sont des assurés sociaux de condition souvent très modeste, victimes de maladie ou d’accident. La Justice de notre pays a besoin d’être modernisée mais elle doit rester accessible à tous, et particulièrement aux personnes fragiles. »

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