Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
le blog-note de François Zocchetto

Le Sénat réajuste le projet de réforme de l’Hôpital

27 Mai 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 Marc Bernier, Député de la Mayenne, a fait part la semaine dernière de son « inquiétude de la version sénatoriale du projet de loi hôpital ». Jean Arthuis et François Zocchetto, sénateurs de la Mayenne souhaitent revenir sur le travail législatif en cours tant sur les procédures que sur l’esprit de la loi, souhaitée par Gouvernement, qu’ils défendent pleinement.

L’esprit de la Loi est conservé mais la réforme ne peut aboutir qu’avec les professionnels de la Santé :

« Le système de santé français, fondé sur le principe de solidarité qui nous est cher, offre une qualité et une sécurité remarquable et unique dans le monde. Néanmoins, le manque de coordination des différents acteurs et la mauvaise répartition des professionnels de la santé sur le territoire français met en péril l’accès au soin pour tous. (Rappelons que notre département de la Mayenne est fortement touché par ces difficultés de désertification médicale)

La réforme est donc nécessaire et nous partageons pleinement l’ambition d’engager une modernisation indispensable de notre système de santé afin de sauvegarder l’accès au soin pour tous.

Le travail législatif effectué par le Sénat respecte l’esprit de la loi examiné en première lecture par les députés. Les amendements votés ne remettent pas en cause l’objectif d’assurer une meilleure coordination des parcours de soins. La modification de la gouvernance de l’hôpital qui a pour but d’instaurer une meilleure rationalisation des soins et de leurs coûts est conservée ainsi que la mise en place d’un acteur unique au plan régional (l’Agence Régionale de Santé et de l’Autonomie) pour garantir à ses habitants une couverture de soins optimale.

Si le Gouvernement a choisi de recourir à la procédure d’urgence, le rôle du Sénat en tant que deuxième chambre législative est de « prendre du recul » sur les textes afin d’éviter des précipitations qui peuvent se révéler à terme néfastes et allant à l’encontre même de l’esprit de la loi souhaitée. Nous effectuons donc un travail de «réajustement» du texte de l’Assemblée. Réajustements, d’ailleurs, souhaités par de nombreux députés UMP qui en ont fait part au rapporteur de la commission des affaires sociales, le sénateur Alain Milon (UMP).

C’est pourquoi, nous soutenons les amendements proposés par la commission des affaires sociales qui visent notamment à rétablir un équilibre des pouvoirs en faveur des médecins et des élus au sein de la gouvernance de l’hôpital public. Il nous semble essentiel que le projet médical d’un établissement soit construit avec le personnel médical et pas seulement par l’administration. De même, la nomination des chefs de pôle par le directeur de l’hôpital s’effectuera à partir d’une liste établie par la Commission Médicale d’Établissement.

D’autre part, nous soutenons la mise en place du contrat santé solidarité destiné à faire participer les médecins des zones « sur-denses » à la satisfaction des besoins des zones déficitaires. Mais la création de moyens coercitifs financiers contre les médecins refusant ce dispositif ne peut être soutenu au regard de l’inefficacité des expériences du même type qui ont été mis en place chez nos voisins européens (notamment allemand). Instaurée une nouvelle taxe inique contre les médecins contrevenants au contrat santé solidarité ne peut résoudre le vaste problème de la désertification médicale.

Le Département de la Mayenne, fortement touché par le manque de médecins, est exemplaire dans ses démarches en faveur de l’accès à la santé pour tous, comme l’a prouvé le déplacement de la ministre de la Santé, en janvier dernier, qui a pu constater l’efficacité des actions du Conseil général. (actions en faveur de constructions de pôles de Santé et octroi d’une  indemnité de 300 € aux étudiants en stage de médecine générale en vue de couvrir leurs frais de déplacement). La préfiguration des pôles de santé permet de présenter aux futurs médecins le cadre d’exercice collectif qu’ils trouvent en Mayenne lorsqu’ils seront diplômés ! »

 

Jean Arthuis et François Zocchetto, Sénateurs de la Mayenne

 

Une procédure d’examen en urgence :

Depuis le 12 mai dernier, le projet de loi portant sur la réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires est examiné, en procédure d’urgence, par le Sénat. La procédure d’urgence déclaré par le Gouvernement sur ce projet de loi implique la réunion d’une commission mixte paritaire (7 députés / 7 sénateurs) après une seule lecture par chacune des assemblées (alors qu’il faut attendre la deuxième lecture dans le cas normal).  

La commission des affaires sociales, présidé par le sénateur Nicolas About (Union Centriste), dont le rapporteur est le sénateur UMP Alain Milon, a fourni, avec un déroulement des débats exemplaires un travail de grande qualité, et ce en dépit des mauvaises conditions de travail liées à la procédure d’urgence.

 

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article