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le blog-note de François Zocchetto

Une signature de convention exemplaire

11 Mai 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Lundi 4 mai 2009. Signature de convention FCTVA à Château-Gontier.

Le dispositif  du FCTVA qui permet aux collectivités locales d’obtenir un remboursement anticipé de leur TVA, fonctionne très bien dans le Grand Ouest et nous poursuivons nos efforts de sensibilisation, d’encouragement et d’accompagnement auprès des élus pour qu’un maximum de conventions puisse être signé avant le 15 mai à venir.

 

Lundi 4 mai dernier, nous étions réunis avec le Préfet de la Mayenne auprès de Philippe Henri, Maire de Château-Gontier, pour la signature officielle de la convention FCTVA. Grâce à ce dispositif et au remboursement anticipé de TVA de 200 000 €, cette commune de 12 000 habitants  peut engager des travaux prévus initialement pour 2011 / 2012 : la réfection des abords du nouvel hôpital avec la création d’un parking, construction d’une nouvelle voirie, aménagement d’un centre de loisirs et de locaux pour des entreprises. Les travaux ont déjà débutés et ont permis de soutenir l’économie locale du BTP.

 

 

A ce jour dans le département de la Mayenne, 127 collectivités sur 431 ont fait part de leur intention de conventionner et 81 conventions ont d’ores et déjà été signées, ce qui représente un montant prévisionnel de dépenses de 127,8 millions d’€ comparé à une moyenne de référence de 90,5 millions d’€ (soit 37,3 millions d’€ de dépenses d’investissement supplémentaires/à la moyenne de référence). Sur l’ensemble du Grand Ouest, près de 3 000 conventions FCTVA ont ou vont être signées ce qui représente un investissement global de plus de 7,5 milliards d’euros.

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