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le blog-note de François Zocchetto

Passeport Biomètrique : quels moyens pour les communes ?

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Extrait lettre adressée à Madame la Ministre de l'Intérieur - février 2009 : 
 
"Suite à ma lettre du 24 novembre 2008 concernant la mise en place sur le territoire national de stations d’enregistrements de données biométriques dans le cadre de la réforme des titres d’identité, j’ai l’honneur d’attirer à nouveau votre attention sur le financement des stations.
 
La loi de finances pour 2009 a fixé la dotation forfaitaire à 5 000€ par an et par station en fonctionnement au 1er janvier de l’année en cours. Un certain nombre de mairies ont priorisé ce dispositif d’enregistrements de données biométriques  et les stations seront effectivement mises en service en cours d’année 2009. Dès lors, il parait fondé de leur octroyer la dotation dès la première année de fonctionnement."




Réponse de Madame Michèle Alliot-Marie - 10 mars 2009 - (extrait) :  

"Comme vous le savez, dans le cadre de la loi de finances pour 2009, le Parlement a décidé d'instituer une dotation annuelle de fonctionnement, appelée "dotation pour les titres sécurisés", en faveur des communes équipées d'une ou de plusieurs stations d'enregistrement. Fixé à 5 000 € par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier en cours, le montant de cette dotation forfaitaire sera révisé chaque année, à compter de 2010, en fonction du taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement.

En outre, afin de contribuer à l'aménagement des locaux concernés dans les mairies et à l'achat des petits équipements nécessaires, une dotation d'un montant moyen de 4 000 € par site sera allouée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur proposition des préfets.

Enfin, je vous confirme mon intention de faire dès que possible procéder à une évaluation du coût que l'accomplissement de cette mission représente pour les communes, au regard notamment de l'accueil des personnes qui n'y ont pas leur domicile."

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