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le blog-note de François Zocchetto

Pour le maintien du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale en Mayenne

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, interpelle la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, quant à l’éventuelle suppression du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Laval :


« Après la réforme de la carte judiciaire, cette nouvelle étape est d’autant plus inquiétante que le TASS est une juridiction départementale. Si l’on considère que certains départements peuvent en être dépourvu cela n’est pas le cas de la Mayenne.
En effet, sa disparition (par regroupement avec celui du MANS) serait d’autant plus mal ressentie, que beaucoup de justiciables sont des assurés sociaux de condition souvent très modeste, victimes de maladie ou d’accident, et se défendant eux-mêmes. La perspective de faire plusieurs fois le trajet aller-retour jusqu’au MANS les dissuaderait à l’avenir de saisir la juridiction.


Par ailleurs, le fonctionnement du TASS de la Mayenne est peu coûteux au regard du service apporté. Ces observations me conduisent à insister pour que la juridiction soit maintenue sous sa forme actuelle, à LAVAL. »


Pour François Zocchetto, « Si la Justice doit être modernisée dans notre pays, elle doit rester accessible à tous, et particulièrement aux personnes fragiles. La Justice a un devoir de proximité envers ses justiciables les plus modestes. »

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