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le blog-note de François Zocchetto

Le dispositif FCTVA fonctionne bien dans les Pays de la Loire

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Convention FCTVA : report du délai de signature des conventions du FCTVA jusqu’au 15 mai 2009.

Les communes et collectivités territoriales qui souhaitent bénéficier du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA, lié au Plan de Relance, ont un mois de plus pour établir avec la Préfecture une convention. En effet, le parlement a voté un report de délai du 15 avril au 15 mai 2009. Aujourd’hui, dans notre région des Pays de la Loire, sur 335 collectivités recensées (communes, départements, syndicats, CCAS … ) : 68 % ont ou vont signer le dispositif FCTVA, ce qui correspond à près de 400 M€ d’investissement en plus injecter par les collectivités dans notre économie et pour nos emplois.


Château-Gontier : un exemple concret des efforts pour la relance et nos emplois

François Zocchetto, chargé du Plan de Relance pour le Grand Ouest, a rencontré Philippe Henry, Maire de Château-Gontier-Bazouges, le jour du vote de leur budget municipal et du vote de la délibération pour le remboursement anticipé du FCTVA. Grâce à ce dispositif, la commune va bénéficier de 200 000 € supplémentaire en 2009 qui avec un effet de levier permet de dégager 1 M€ d’investissement dès 2009 pour des travaux qui avaient été prévus pour 2011 / 2012. C’est notamment les abords du nouveau hôpital qui sont déjà en cours de réhabilitation avec la création d’un parking.


Retrouvez le reportage le site de Public Sénat – émission : le JT du 18 h – vidéo du 1er avril2009
http://www.publicsenat.fr/vod/le-18h/61290 (reportage à la 10ème minute - suivi du débat)

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